La DGCCRF a réalisé en 2015 une enquête portant sur le respect du Règlement e
L’article L 3123-1 du Code des transports autorise la création d’entreprises dont l’objet est la fourniture d’un service de transport par motocyclettes et tricycles motorisés.
La DGCCRF révèle les résulats de son enquê
La profession bancaire vient en ce mois de Mars 2015 de signer un protocole avec les pouvoirs publics qui donnera lieu à un avenant à la Convention de Aeras.
Depuis l'adoption de la loi du 17 Mars 2014, en particulier l'article L.
Issue d’un arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 31 juillet 2014, la régularisation tarifaire dans le secteur de l'énergie a fait beaucoup parler.
Le Conseil Européen des Consommmateurs au terme de plusieurs mois d'enquête vient de publier une étude sur l'intérêt des garanties commerciales.
Pour l'application de l'article L 113-3 du Code de la Consommation,
La médiation Tourisme Voyages a encore de beaux jours devant elle si on en croit les chiffres de son activité pour l'année 2014.