Politique de confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour la Fédération nationale, les fédérations départementales, et les associations locales Familles de France et nous nous évertuons d’assurer, que nos mesures techniques et organisationnelles en place, respectent vos droits relatifs à la protection des données.

 

Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne toute information, identifiant directement ou indirectement une personne physique.

Consentement

En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (https://www.familles-de-france.org/) vous convenez et acceptez que Famille de France puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.

En nous donnant votre consentement, vous conservez également votre droit d’information, droit d’accès, droit d’opposition, droit de rectification, droit à l’effacement, droit au déréférencement, droit à la portabilité et droit à la limitation sur vos données personnelles

Conservation des données :

Les données sont conservées jusqu’à deux ans après la fin de votre adhésion ou jusqu’à votre désabonnement à notre newsletter si cet abonnement se poursuit malgré votre non ré-adhésion.

En aucun cas, ces données ne seront cédées, transmises, divulguées ou vendues à des tiers quels qu’ils soient.

Cookies/Tracking

En règle générale, Familles de France utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par Famille de France lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

 

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par Familles de France ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

Destinataire des données personnelles collectées

Les données personnelles sont collectées sur notre site par l’association Familles de France dont le siège social est à Paris. L’association Familles de France à laquelle vous adhérez ainsi que la Fédération nationale Familles de France ont accès à vos données dans le cadre de leurs missions respectives.
Les membres du bureau de la Fédération nationale ont accès à la liste des adhérents.

 

Identité et coordonnées du responsable de traitement de données :

Webmaster: Charly HÉE

Courriel:  webmaster@familles-de-france.org

Données personnelles collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : courriel, civilité, prénom, nom, pays, le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP.

 

Lorsque vous adhérez à l’une de nos associations, les données suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, année de naissance, situation de famille, nom du conjoint/concubin(e)/partenaire, nombre d’enfants mineurs, année de naissance des enfants, nombre d’enfants ou adultes handicapés, le cas échéant, type de logement.

 

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiant gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles, sur la base de votre consentement, est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

 

            -fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;

            -personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;

            -vous informer sur nos services ;

            -respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Les données relatives à l’adhésion sont recueillies sur la base juridique de votre consentement en vue de tenir à jour notre fichier d’adhérents et si vous le souhaitez (c'est-à-dire si vous avez coché la case « Oui »), recevoir notre newsletter ainsi que des informations relatives à Familles de France. Les données relatives à la composition familiale (situation de famille, nom du conjoint, nombre d’enfants, nombre d’enfants ou d’adultes handicapés) ne sont recueillies et exploitées uniquement que dans le cadre du système interne de gouvernance fondé sur le suffrage familial au sens de L211-9 du code de l’action sociale et des familles.

 

Newsletter et courriels marketing

Pour ceux d’entre vous ayant explicitement choisi de recevoir notre newsletter Famille de France, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces courriels.

Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Famille de France traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

Famille de France s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données

Modification de la politique de confidentialité

Familles de France se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Mots de passe de Comptes.

En adoptant les recommandations de la CNIL concernant le niveau de sécurité des mots de passes, le mot de passe de votre compte doit contenir au moins 8 caractères, 1 chiffre, 1 nombre et 1 caractère spécial.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, Familles de France accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses utilisateurs et adhérents.

 

Ainsi, et conformément au RGPD, Famille de France s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

 

A cette fin, Familles de France met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, Familles de France prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.

 

Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Familles de France s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

 

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate, découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Familles de France prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Vos droits sur les données personnelles

En vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles, en vigueur depuis le 25/05/2018, vous pouvez, relativement aux données vous concernant, exercer votre droit d’information, droit d’accès, droit d’opposition, droit de rectification, droit à l’effacement, droit au déréférencement, droit à la portabilité et droit à la limitation. Pour connaître et exercer ces droits, vous pouvez contacter la Fédération nationale Familles de France, via le formulaire de contact, au 01.44.53.45.94 ou à l’adresse webmaster@familles-de-france.org.