L'Assemblée nationale examine actuellement une proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption contre les discriminations au travail. Porté par le groupe Ensemble pour la République (EPR), ce texte ambitionne de garantir des droits équivalents à ceux des parents en grossesse classique.
Un cadre légal renforcé
Aujourd’hui, les salariés en parcours de PMA ou d’adoption ne bénéficient pas toujours des mêmes protections que les femmes enceintes. Cette proposition de loi cherche à :
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Assurer une sécurité professionnelle en interdisant toute discrimination liée à ces démarches ;
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Faciliter l’aménagement du temps de travail, notamment pour les rendez-vous médicaux ou les procédures administratives ;
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Renforcer les droits sociaux des futurs parents, notamment en matière d’absences et de congés liés à la parentalité.
Une reconnaissance essentielle
Selon les défenseurs du texte, la parentalité ne commence pas uniquement à la naissance mais dès le début du processus menant à la construction d’une famille. En intégrant ces nouvelles protections dans le droit du travail, la loi offrirait une reconnaissance officielle aux personnes traversant des parcours souvent longs et exigeants.
Les débats en cours
Si cette initiative est saluée par de nombreux acteurs de la société civile, certains députés soulèvent des interrogations sur son application concrète. La question des aménagements de poste et de la prise en charge des absences suscite notamment des discussions, visant à garantir un équilibre entre protection des employés et organisation des entreprises.
L’Assemblée nationale devra donc trancher sur ces points avant une éventuelle adoption du texte.