Un arrêté du 30 septembre 2011 porte création d'un outil de traitement de données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non décent, dénommé « ORT
Suite aux 1ères Assises de l’électricité* auxquelles Familles de France a activement participé, un Manifeste a été signé par l’ensemble des membres composant l’association Promo
En 1953 est né le principe d’une Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC).
Tout copropriétaire en mesure de faire respecter le règlement de copropriété
Les frais de relance en cas d’impayé de loyer de la part du locataire ne sont pas à la charge de ce dernier
Encadrement de la hausse des loyers dits « de renouvellement » en région parisienne
L’obligation d’installer dans les immeubles d’habitation des dispositifs de stationnement des vélos et de recharge des véhicules électriques/hybrides
Un Arrêté du 25 mai 2011, publié au journal officiel le 17 juin, précise l’application
Le Centre d’analyse stratégique publie sa note d’analyse 221 :
« l’évolution des prix du logement en France sur 25 ans »