Politique familiale

Ma famille au quotidien : toutes les aides et prestations

Mode de garde / Simplification du CMG

Jeudi, 9 Mai, 2019 - 11:30

Vous faites garder votre enfant auprès d'un.e assistant.e maternel.le ou d'une garde à domicile ? Pour simplifier vos démarches en mai 2019 le complément de libre choix du mode de garde (CMG) évolue : versement de la prestation par le centre national Pajemploi en lieu et place de la Caf/ MSA, et mise en œuvre du nouveau service Pajemploi+.

Pour tout comprendre de la réforme, RDV le 22 mai, de 11h à 12h, pour un tchat pédagogique. Les parents et les gardes d'enfant peuvent d'ores et déjà y poser leurs questions et pourront échanger en direct avec des spécialistes.

Complément du libre choix du mode de garde : plus simple, plus clair, plus rapide

Les Caf et la Msa continuent à :

  • Recevoir et traiter les demandes de Cmg
  • Ouvrir et clôturer le droit au Cmg
  • Recevoir et traiter tous les changements de situations déclarés par les allocataires (familiale, professionnelle, ressources)

Les missions du centre national Pajemploi sont étendues :

  • Calcul et versement du CMG (moins de démarches et d'interlocuteurs, montant du CMG calculé en temps réel, versement plus rapide du CMG)
  • Service « Pajemploi+ »  : accompagnement sur-mesure pour le parent employeur (prélèvement du salaire de l’employé (et les cotisations éventuelles) sur le compte bancaire de l’employeur après déduction du CMG, versement du salaire directement à la salariée)
  • À compter du 1er janvier 2020, le centre national Pajemploi prendra en charge le calcul et le recouvrement de l’impôt sur le revenu de leurs salariés pour le compte des particuliers employeurs

Attention : changement de calendrier du versement des aides, mais aussi du calendrier de déclaration et de paiement des cotisations sociales à la charge de l'employeur.

Résultat : les cotisations sociales seront prélevées deux fois en mai (cotisations pour mars et mai) et en juin (cotisations pour avril et juin).

En effet en mai et juin Pajemploi prélèvera les cotisations sociales de mars et d'avril respectivement (les cotisations étaient prélevées avec 2 mois de décalage avant la réforme et restent dues) ainsi que celles de mai et de juin (avec la réforme les cotisations sont payées en temps réel). En juillet, plus de décalage donc plus de second prélèvement.

Les particuliers employers ont été prévenus par courriel, un second message de rappel devrait leur parvenir prochainement. Un contact et la procédure leur sera notamment donné en cas de difficulté de paiement.

En savoir plus : télécharger la plaquette ci-contre; RDV www.pajemploi.urssaf.fr