22.06.2018

Amélioration du dispositif VAE : avis du HCVA

Pour mieux diplômer l’expérience bénévole , a VAE créée par une loi de 2002, permet la reconnaissance officielle de l'expérience professionnelle, associative ou bénévole correspondant à 3 ans d'expérience, en rapport avec un diplôme ciblé, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle, à la condition que ceux-ci soient inscrits au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le HCVA (Haut Conseil à la Vie Associative) a travaillé sur des propositions d'amélioration d'accès à la VAE (validation des acquis d'expérience) par les bénévoles associatifs. Le 14 juin 2018 il rend le rapport de suivi sur des propositions formulées en 2013
« Les auditions effectuées par le HCVA ont cerné l’importance :
- d’accroitre la connaissance du dispositif, préalable incontournable à son développement, tant auprès des potentiels candidats que des associations en y croisant les besoins du territoire avec les compétences et appétences des bénévoles associatifs ;
- de développer, au cours du parcours, un accompagnement personnalisé et générateur de confiance ;
- d’assurer, en aval de la démarche, un suivi du candidat, quel que fût le résultat de son examen.

« Au moment où on parle de reconnaissance et de valorisation de l’engagement bénévole, où des dispositifs sont mis en place, compte engagement citoyen (CEC), reconnaissance de l’engagement des étudiants dans le cadre de leur parcours universitaire, il importe que les responsables d’associations fassent preuve d’une démarche proactive envers la VAE »
Un site :  http://www.vae.gouv.fr/
Formation des responsables bénévoles sur ce dispositif par des personnels formés par les délégués départementaux à la vie associative (DDVA), au délégué académique à la validation des acquis (DAVA), ou à d’autres instances compétentes.
Le DAVA (dispositif académique à la validation des acquis) est un service académique placé sous la responsabilité du recteur. Il a pour mission de recevoir et traiter toutes les demandes de validation de l'académie dans laquelle il se trouve.
Le rôle du responsable du DAVA est central dans le dispositif de VAE. Ses missions sont les suivantes :
- accueillir les candidats à la V.A.E.
- les informer
- conseiller sur le choix du diplôme
- procéder à l'analyse de la recevabilité des demandes

Sur les 8 recommandations de 2013 : 2 sont réalisées, 3 en cours et 3 non réalisées

I. Entreprendre une information sur la possibilité de validation de l’expérience bénévole tant auprès des associations que des bénévoles eux-mêmes.
Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), les délégués départementaux à la vie associative (DDVA), les missions d’accueil et d’information des associations (MAIA), les maisons des associations, ont un rôle essentiel à jouer. Elle doit s’appuyer sur les têtes des réseaux associatifs, sans pour autant négliger les petites associations dont les bénévoles ont eux aussi vocation à bénéficier du dispositif. L’identification au niveau national d’un référent pour la VAE bénévole, qui appréhenderait tous les secteurs associatifs permettrait de mieux prendre en compte leurs spécificités.

II. Fournir aux associations et aux bénévoles un support méthodologique en vue de la constitution des dossiers de VAE.
L’objectif est d’élaborer un support utilisable par l’ensemble des secteurs associatifs, qui devrait répondre aux trois objectifs suivants : l’accessibilité, l’opérationnalité, et l’adaptabilité aux différentes situations concrètes.

III. Aider les associations à accompagner les bénévoles tout au long de leur démarche.
Suivi personnalisé du parcours VAE par des personnes compétentes et disponibles dont la formation serait prise en charge à titre expérimental du FDVA.

IV. Mieux accompagner les candidats au cours de la procédure de VAE proprement dite.
a) Les accompagnateurs sont en général choisis parmi les enseignants des structures qui forment au titre, certificat ou diplôme auquel le candidat postule.
b) Accompagnement
- si salarié : par FONGECIF dans le cadre du droit individuel à la formation ou les OPCA dans le cadre de la formation professionnelle continue,
- Si demandeur d’emploi : intervention de Pôle Emploi.
- Bénévole aucun dispositif n’est prévu. Certaines régions ont toutefois prévu une aide financière afin de permettre à tous les candidats de se préparer dans de bonnes conditions. Il serait souhaitable que de telles initiatives se généralisent.
c) accroître la durée du congé pour validation des acquis de l’expérience.

V. Assurer la sensibilisation et la formation des jurys.
Apprécier la réalité de l’expérience vécue par les candidats à la VAE par des jury qui sont généralement issu de validations académiques.

VI. Réaxaminer la composition des jurys : En complément de la proposition précédente, le HCVA propose que soit réexaminée la composition des différents jurys de façon à assurer une meilleure représentation des acteurs de la vie associative.

VII. Assouplir les délais pour le suivi d’une formation complémentaire.
Il est rare que le titre ou diplôme auquel postule un candidat soit acquis en totalité au titre de la VAE. Le jury de validation impose la plupart du temps le suivi d’une formation complémentaire que le candidat doit valider dans un délai de cinq ans. Ce délai, qui peut paraître important, se révèle en pratique souvent insuffisant. Il conviendrait donc d’assouplir les règles actuellement en vigueur. Là encore, il s’agit d’un problème qui concerne la procédure de VAE dans son ensemble.

VIII. Réactiver un comité interministériel de développement de la validation des acquis de l’expérience.
réactiver un comité interministériel de développement de l’expérience. Sa mission serait centrée sur l’évaluation du dispositif au vu de l’expérience de plus de dix années de mise en œuvre. Il proposerait toutes les adaptations qui lui paraitraient nécessaires en vue d’améliorer son efficacité au regard des différents publics concernés, notamment les bénévoles associatifs.

Le rapport : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/hcva_-_rapport_suites_vae.pdf