11.10.2023

FAMILLES DE FRANCE DENONCE LA MISE À MAL DU FUTUR SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

                                                                    

 

FAMILLES DE FRANCE DENONCE LA MISE À MAL DU FUTUR SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE

 

Familles de France s’étonne du rejet par les députés de l’article 10, du projet de la loi Plein Emploi, instaurant le cadre du futur Service Public de La Petite Enfance.

Alors que notre taux de natalité poursuit sa chute, le parlement donne un mauvais signe aux jeunes familles.  

L’association Familles de France, demande la réintégration dans le projet de loi de cet article, par la commission mixte paritaire.

 

Le SPPE, attendu par l’ensemble des acteurs de la petite enfance devrait être une avancée majeure pour simplifier la vie des familles dans le cadre de la conciliation de leur vie familiale et professionnelle.

Il a été largement discuté, reconnu comme une avancée en donnant plus de cohérence, de réactivité, d’efficacité à l’organisation des différents modes d’accueil disponibles sur les territoires.

L’article 10 confie aux communes le pilotage d’un nouveau Service Public de la Petite Enfance et un certain nombre de compétences nouvelles, éventuellement transférables aux EPCI, tel que le recensement des besoins des parents d'enfants de moins de 3 ans en matière de services aux familles, l’information et l’accompagnement des familles, la planification du développement des modes d’accueil, et le soutien à la qualité des modes d’accueil. Il officialisait une politique d'accueil du jeune enfant articulée entre des objectifs nationaux, un cadre de référence national, des communes et des associations.

Si le texte proposé par la Ministre méritait incontestablement des aménagements et des précisions, le système des amendements pouvait permettre d’obtenir un article satisfaisant.

Familles de France soutien cette proposition, demande la réintégration de l’article ­­­­­­10, son aménagement, et espère que cette réforme majeure et attendue pourra être discutée et appliquée dans les meilleurs délais, dans l'intérêt partagé des enfants, des familles et des professionnels.

 

Contact : Mireille Lachaud Présidente Pôle Vie familiale, Parentalité, Éducation 06 16 58 69 92