Les familles doivent avoir accès à la justice

Paris le 17 mai 2016

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi Justice du XXIème siècle, les Députés sont aujourd’hui amenés à se prononcer sur une proposition qui voudrait supprimer le juge en matière de divorce par consentement mutuel. 

Cette proposition n’est pas nouvelle et avait d’ailleurs été débattue par le passé, en étant toujours rejetée.

Familles de France rappelle que si le divorce par consentement mutuel a vocation à être une procédure pacifiée, le juge y garde toute sa place pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et le consentement des époux, notamment du plus faible.

En appel de ces principes, Familles de France demande aux Députés de ne pas voter l’article 17 ter du projet de loi et affirme que le juge aux affaires familiales a un vrai rôle auprès des familles.

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