03.12.2025

Appel de Familles de France Préservez les articles 42 et 42 ter du PLFSS 2026

 

Madame la Députée, Monsieur le Député,

À l’approche de la nouvelle lecture du PLFSS 2026, la Fédération nationale Familles de France souhaite vous adresser un message clair : ne laissez pas disparaître deux avancées essentielles pour les parents et les enfants.

Les articles 42 et 42 ter représentent des mesures concrètes, attendues et utiles.

Si le projet de loi n’était pas adopté dans les jours à venir, ce ne sont pas les retraites qui seraient suspendues, mais des droits nouveaux que les familles attendent depuis plus de dix ans.

 

1. Préserver l’article 42 : le congé supplémentaire de naissance

Le Sénat a adopté une version équilibrée et réaliste du congé supplémentaire de naissance :

•        sans obligation de fractionnement rigide ;

•        sans mois imposé où un seul parent doit rester isolé avec l’enfant ;

•        adaptée aux réalités des familles, quelles que soient leurs situations professionnelles ou conjugales.

Les modalités initiales, trop contraignantes, auraient entraîné un non-recours massif.

La version sénatoriale est pragmatique et applicable : c’est celle que nous vous demandons de maintenir

 

2. Une mise en œuvre dès 2026 : un signal fort envoyé aux familles

Le Gouvernement s’est dit prêt à avancer la date d’entrée en vigueur.

Nous savons que des ajustements techniques entre CAF et CPAM seront nécessaires, mais ils ne doivent pas retarder une mesure aussi attendue.

Une entrée en vigueur au 1er septembre 2026 serait un compromis raisonnable et un message clair :

le législateur vote, l’État applique, les familles en bénéficient rapidement.

 

3. Maintenir l’article 42 ter : la majoration des allocations familiales à 14 ans

Le Sénat a largement adopté l’article 42 ter, proposé par notre réseau via l’Unaf.

Il s’agit d’une mesure simple et juste :

•        inscrire dans la loi le maintien de la majoration des allocations familiales à 14 ans ;

•        éviter qu’une prestation familiale essentielle puisse être supprimée par simple voie réglementaire, sans débat démocratique.

Cet article protège les familles aujourd’hui et préserve la stabilité de notre politique familiale pour demain.

 

Ce que Familles de France demande

En tant que représentants des familles, nous vous demandons de voter le maintien :

•        de l’article 42, dans sa version adoptée par le Sénat ;

•        de l’article 42 ter, garant de la sécurité des prestations actuelles.

Ces dispositions sont attendues, équilibrées, finançables, et surtout porteuses de soutien concret pour les parents.

Les familles vous font confiance ; Ne les décevez pas.

Le congé de naissance, la stabilité des allocations, l’équilibre du quotidien : ce sont des sujets très concrets, très réels, très attendus.

En votant ces articles, vous envoyez un signal simple et essentiel : la politique familiale reste une priorité pour la Nation.

Nous comptons sur vous.

 

Familles de France

Fédération nationale – Mobilisée pour les droits des familles

Charly HÉE