La protection de l’enfance repose sur deux mécanismes distincts mais complémentaires : l’information préoccupante (IP) et le signalement. Bien que leur objectif commun soit de garantir la sécurité des mineurs, leur nature, leur destinataire et leurs conséquences diffèrent sensiblement. Nous allons faire la distinction.
Qu’est-ce qu’une information préoccupante (IP) ?
L’information préoccupante est une alerte administrative transmise au Conseil départemental, généralement via la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes). Elle concerne les situations où un enfant est en danger ou risque de l’être, sans que les faits soient nécessairement avérés ou graves.
Quel est son objectif ?
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Évaluer la situation familiale
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Proposer un accompagnement social ou éducatif
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Mettre en place des mesures de protection administrative
Exemples de situations :
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Négligence éducative
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Conditions de vie précaires
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Isolement affectif ou social
Suites possibles :
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Classement sans suite
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Aide éducative à domicile
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Accueil provisoire
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Saisine judiciaire si le danger s’aggrave
Qu’est-ce qu’un signalement ?
Le signalement est une démarche judiciaire adressée directement au Procureur de la République. Il est réservé aux cas de danger grave, imminent ou de maltraitance avérée. Contrairement à l’IP, il implique une possible intervention judiciaire immédiate.
Quel est son objectif ?
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Protéger l’enfant sans délai
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Engager des poursuites pénales si nécessaire
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Saisir le juge des enfants
Exemples de situations :
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Violences physiques ou sexuelles
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Abandon
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Mise en danger volontaire
Suites possibles :
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Ordonnance de placement provisoire
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Assistance éducative judiciaire
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Enquête pénale
En conclusion
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L’IP est une démarche de prévention, souvent initiée par des professionnels de l’éducation, de la santé ou du social.
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Le signalement est une obligation légale en cas de faits graves, et peut être effectué par tout citoyen.
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Les deux dispositifs peuvent coexister : une IP peut déboucher sur un signalement si la situation se dégrade.