15.10.2014

HCF / Accueil du jeune enfant

Le Haut conseil de la famille (HCF) a conclu son étude sur l’accueil du jeune enfant en France par un rapport et un avis adoptés le 9 octobre dernier.

Le secteur de la petite enfance ne connait pas actuellement ses moments les plus heureux : la création des 275 000 places d’accueil (dont 100 000 places de crèches) promises pour les 5 prochaines années a pris du retard, et le budget du Fnas (fonds national d’action sociale de la Cnaf qui sert à financer le développement de l’offre de service) à été revu à la baisse (-1,4 milliards d’€ sur la période 2013-2017) pour cause de sous-consommation.

Constat :

Coût de la création de crèche en hausse : selon le HCF les coûts de construction des établissements d’accueil des jeunes enfants (Eaje) ont pratiquement doublé en 10 ans, et le coût total moyen d’une nouvelle place est passé de 18 079€ au début des années 2000 à 34 312€ aujourd’hui. Le financement des Caf, lui, ne suit pas.

La réglementation est elle aussi pointée du doigt : normes « nombreuses », « dispersées » de caractère législatif ou réglementaire, mais aussi critères établis par la Cnaf, les services de PMI, ou les conseils généraux… la gestion des établissements est complexe, et varie d’un territoire à un autre.

Recommandations :

Pour maintenir l’objectif de création de 275 000 places, le HCF suggère d’augmenter de 25% l’aide apportée par la Cnaf, et d’améliorer l’aide au fonctionnement versée par les Caf. Si le Fnas se révélait alors insuffisant, le HCF assume d’ailleurs la nécessité de réviser le budget à la hausse.

Nouvelles promesses :

Marisol Touraine, ministre en charge des Affaires sociales, et Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat à la Famille, n'ont pas l'intention de revenir sur l'objectif mais bien de redoubler leurs efforts. Pour cela elles ont notamment annoncé :

- une aide exceptionnelle pour chaque nouvelle place de crèche pour 2015

- un travail de simplification des normes

- le renforcement de l'accompagnement des assistant(e)s maternel(le)s, un coup de pouce à la prime pour l'installation, et la mise en place d'un tiers payant pour le complément mode de garde.

En savoir plus : HCF