07.01.2022

Soutien scolaire : financement

Cours particuliers  : les familles payent-elles le coût des absences des enseignants ?

En ce début d’année 2022, le taux d’absentéisme des enseignants est au plus haut. La très forte propagation du variant Omicron vient rajouter une difficulté supplémentaire aux établissements scolaires, qui doivent déjà d’ordinaire trouver des remplaçants pour pallier à des absences récurrentes. Ces dernières ne sont dues à des raisons de santé que pour la moitié d’entre elles, les autres absences se trouvant justifiées par des journées de formations, d’examens ou de sorties scolaires notamment.  Le système éducatif souffre d’un manque chronique de remplaçants, la situation devient catastrophique aux dires des associations de parents d’élèves.

Selon la Cour des Comptes, le remplacement des professeurs des écoles est fait à hauteur de 80 % dans le primaire. Dans le secondaire, environ 10 % des cours sont perdus au total dans l’année.

Malgré des efforts mis en place depuis 2017 par le gouvernement pour gérer au mieux ces absences, il est regrettable que ce soit les élèves qui subissent les conséquences de ces non-remplacements.

Comment les parents peuvent accompagner les élèves pour qu’ils ne prennent pas de retard scolairement ?

C’est une question que se posent beaucoup de familles, surtout lorsque l’élève est dans une année de préparation d’un examen final comme le brevet ou le baccalauréat. En effet, comment peut-on juger les compétences d’un élève dont le professeur principal aurait été absent une partie de l’année ? S’il n’a pas eu la pédagogie nécessaire et adaptée en mathématique ou en français par exemple, lui faire passer un examen est un non-sens.

Les cours de soutien scolaire avec un professeur particulier peuvent être une solution. Mais cela a un coût et toutes les familles ne peuvent pas se le permettre. Il est vrai qu’entre 15 et 30 euros de l’heure, à raison d’une heure minimum par semaine, c’est un véritable budget à prévoir. Encore une fois, ce sont les familles les plus aisées qui pourront répondre à ce besoin, creusant un peu plus les inégalités entre les élèves.

On peut néanmoins souligner le formidable travail fait par beaucoup de bénévoles dans certaines associations de soutien scolaire, mais qui ne sont pas forcément présents sur tout le territoire ou pour tous les niveaux scolaires.

Pour les cours payant, il faut savoir qu’un crédit d’impôt est possible puisque l’Etat prend en charge 50 % de la dépense, au titre de l’emploi d’un salarié à domicile.

Les conditions sont les suivantes : cours particuliers uniquement (pas de cours collectifs), le cours doit porter sur une matière scolaire, être donné à un élève ou à un étudiant, payé par l’élève ou son responsable légal. Autre critère important, le cours doit être donné au domicile de l’élève (résidence principale ou secondaire).

Les dépenses des crédits d’impôts concernant l’emploi d’un salarié à domicile sont limitées annuellement à 12000 euros, majorées de 1500 euros pour chaque enfant à charge ( Code général des impôts : article 199 sexdecies).

Depuis janvier 2022, des nouvelles dispositions sont prévues pour favoriser l’accès au soutien scolaire en prévoyant une avance sur le crédit d’impôt  : elle sera immédiate, et toujours à hauteur de 50%, alors qu’auparavant il fallait attendre un remboursement qui se faisait après la déclaration d’impôts, une fois l’année écoulée.

Les modalités sont précisées ici selon les situations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12

Qu’en est-il pour les cours particuliers de soutien scolaire qui se font à distance ?

Durant les différents confinements, les cours particuliers de soutien scolaire à distance ont été utilisés et plébiscités par de nombreuses familles : pratiques, souvent moins chers, ils permettent de gagner en flexibilité et en gain de temps. Ils font maintenant partie du paysage de l’offre de soutien scolaire au même titre que les cours à domicile.

Le gouvernement a autorisé l’extension du bénéfice du crédit d’impôt aux cours réalisés à distance uniquement pendant les différentes périodes de confinement : entre le 17 mars et le 10 mai 2020, entre le 30 octobre et le 14 décembre 2020 et enfin du 4 avril au 3 mai 2021. Les conditions sont strictes, il est exigé que l’élève ait été réellement en relation avec le professeur, pour des cours uniquement à caractère particulier.

Familles de France regrette qu’en dehors de ces périodes de confinement, les cours de soutien scolaire à distance ne bénéficient pas, au même titre que ceux réalisés à domicile, du crédit d’impôt. Il est de l’intérêt des élèves et des étudiants de pouvoir avoir accès à la solution la plus adaptée selon leurs besoins. Il est également dans l’intérêt des familles de pouvoir être soutenues financièrement quel que soit le mode de réalisation de ces cours, afin de favoriser l’accès à la réussite scolaire pour tous.

Familles de France demande une égalité de régime fiscal pour tous les cours particuliers de soutien scolaire, à domicile ou à distance.