La liste BLOCTEL pour lutter contre le démarchage téléphonique est en fonctionnement depuis le 1er juin !
Les cigarettes électroniques et leurs produits contenant de la nicotine sont désormais règlementés au sein du Code de la santé publique, par l’
Tous les contrats d'assurance de biens comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles.
Un produit acheté est toujours garanti avec Familles de France
Le décret 2016-555 est venu apporter les conditions de mise en œuvre du chèque énergie qui se substituera totalement aux tarifs sociaux de l’énergie (tarif spécial solidarité po
L’objectif de l'ordonnance du 25 mars 2016, prise en vertu de de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européen
Le décret 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations sur les sites comparateurs en ligne a été publié au JO.
Dans un arrêt du 14 janvier 2016, la cour de cassation rappelle que la SNCF est tenu à une obligation de ponctualité et à cette occasion, elle juge que cette obligation de ponc