Pour arrondir les fins de mois ou s’enrichir plus rapidement, des publicités relatives à des activités de placements financiers pullulent sur Internet. De sorte qu’une recrudescence de consommateurs, la plupart non avertis, s’adonnent à ces activités d’E-Trading. Mais attention, des placements inappropriés s’avèrent beaucoup plus dangereux que l’on ne le croit. Familles de France tient, à travers sa fiche pratique, à vous mettre en garde.
- L’E-Trading, c’est quoi ?
L’E-trading permet d’investir en ligne sur des marchés fortement spéculatifs. Il en existe deux formes principales: les options binaires et le Forex :
- L’option binaire consiste à investir sur des instruments financiers de type actions, ou encore obligations. Il faut pour cela, acheter et vendre les titres financiers en spéculant sur la hausse ou la baisse de ces titres.
- Le Forex (FOReign Exchange) consiste à investir sur le marché des devises. Pour ce faire, il suffit d’acheter et de revendre des devises en spéculant sur la hausse ou la baisse d’une monnaie contre une autre.
- Les obligations à la charge du « coach » financier
Avant d’ouvrir votre compte de trading en ligne, sachez que pèsent sur votre interlocuteur, ou autrement dit votre « coach » financier, des obligations d’information, de mise en garde et de conseil. Un manquement à celles-ci est par ailleurs susceptible de « priver le client de mieux investir ses capitaux » selon la Cour de Cassation dans un arrêt rendu par la Chambre Commerciale du 4 février 2014 n°13-10.630.
- Une obligation d’information : il s’agit d’une obligation selon laquelle le prestataire de service, en l’occurrence le « coach » financier, doit, avant la conclusion du contrat, vous permettre de comprendre la nature du service d’investissement, le type spécifique d’instrument financier et les risques y afférents.
Ces informations données par le prestataire de service d’investissement doivent par ailleurs présenter un « contenu exact, clair et non trompeur » selon l’article L533-12 alinéa 1 du Code Monétaire et Financier.
- Un devoir de mise en garde : contre les risques encourus des activités de spéculation. En effet, comme le rappelle l’article L533-13 du Code monétaire et financier, le « coach » financier a pour obligation d’examiner votre situation personnelle (expérience en matière de placements financiers, situation financière, etc.) afin de vous conseiller en fonction des circonstances, des opérations adaptées à votre situation. Attention, cette obligation n’est pas absolue. En effet, si vous persistez à réaliser des investissements particulièrement dangereux et ce, malgré les mises en garde de votre « coach » financier, vous ne pourrez plus engager sa responsabilité comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 mars 2014.
- La protection de l’investisseur dépend de sa qualité et de ses connaissances
Pour engager la responsabilité de votre intermédiaire financier, tout dépend de vos connaissances et de l’expérience que vous possédez en matière d’investissements financiers. En effet, si vous êtes un investisseur averti, dans ce cas, votre « coach » financier ne sera pas tenu de vous mettre en garde contre les risques que encourus des opérations spéculatives, comme le rappelle l’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 13 mai 2014.
- Un devoir de conseil : l’intermédiaire financier se doit de vous apporter des conseils, vous assister dans vos décisions afin que vous soyez en mesure d’agir au mieux. Toutefois, cette obligation ne vous est pas systématiquement due et va dépendre du type de contrat conclu avec celui-ci. Soyez donc vigilant à ce que vous signez.
- Les risques du E-trading
L’E-trading fait l’objet de nombreuses inquiétudes. Si bien que les autorités politiques (voir ci-dessous « en savoir plus ») ont alerté le public sur les différents risques que présente cette activité.
En effet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a relevé, ces derniers mois, une recrudescence des plaintes à l’encontre de ces sites qui, par ailleurs, sont établis à l’étranger et basés dans des paradis fiscaux. Elle précise que les pertes peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
- Les conseils
Liste noire des sites non autorisés à vendre des placements
Bien qu’il existe des sites agréés destinés aux professionnels et investisseurs avertis, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publient régulièrement une liste noire des sites de trading non autorisés que nous vous recommandons de consulter avant de vous lancer. Attention à toujours vérifier la date de mise à jour de cette liste noire.
Conseils de l’AMF
L’AMF conseille, pour s’assurer que l'intermédiaire qui propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, de consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (https://www.orias.fr/search).
Des numéros utiles
Assurance-Banque-Épargne Info Service : 0811 901 801 - lundi au vendredi de 8h à 18h.
AMF : 01 53 45 62 00 - lundi au vendredi de 9h à 17h.
En savoir plus
Alerte de la DGGCRF sur les risques des investissements sur le FOREX
Mise en garde le l’AMF et l’ACPR sur des sites d’e-trading non autorisés