02.11.2022

Aides à l’achat d’un vélo électrique (VAE)

Le vélo à assistance électrique (VAE) bénéficie d’un engouement car il peut constituer un mode de déplacement alternatif en milieu urbain. 

Aides locales

De nombreuses villes ou régions qui veulent favoriser les déplacements en vélo proposent des aides à l’achat. La première chose à faire est donc de se renseigner auprès de sa ville ou du conseil régional pour connaître les dispositifs existants.

Exemple 1 : La région Occitanie qui souhaite favoriser le développement de la pratique du vélo, s’est engagée à poursuivre sa politique de soutien au développement des modes de transports propres et propose un éco chèque mobilité  pour l’achat d’un vélo à assistance électrique.

Montant de l’aide à l’achat d’un VAE  

  • 80 % du coût d’achat d’un VAE, plafonnée à 400 euros pour une personne non imposable ;
  • 50 % du coût d’achat d’un VAE, plafonnée à 250 euros pour une personne imposable ;
  • Cette aide peut se cumuler avec le forfait mobilités durables employeur qui est de 400 euros et la prime de la commune.

Exemple 2  : La région Ile-de-France dans le cadre de sa politique de développement de la pratique du vélo dans toute la région. "Île-de-France Mobilités" met en place une aide à l’achat pour différents types de vélos, quel que soit le lieu de résidence en Île-de-France ; cette aide est cumulable avec une aide de la commune.

Le montant de l’aide à l’achat est différencié selon le type de vélo :

  • Vélo classique à assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 euros ;
  • Vélo cargo sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 euros ;
  • Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires de sécurité, dans la limite de 600 euros ;
  • Vélo pliant, avec ou sans assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat TTC du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 euros ;
  • Vélo adapté : 50 % maximum du reste à charge TTC du prix d’achat du vélo et d’accessoires éventuels d’aide à la maniabilité, dans la limite de 1 200 euros.

Aide de l'État

L’aide de l'État a été accrue en août 2022 mais modulée en fonction des ressources et peut atteindre jusqu’à 400 euros pour l’achat d’un vélo neuf.

Le décret du 12 août 2022 renforce le bonus écologique pour l'achat d'un vélo et il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’une aide locale, au titre du même vélo, pour en bénéficier.

Quelles sont les conditions de l’aide de l’Etat ?

Les personnes, pouvant bénéficier du bonus sont :

  • Les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant  un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13489 euros.
  • Les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation.

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • être neuf,
  • ne pas utiliser de batterie au plomb,
  • être un cycle à pédalage assisté > au sens de l’ article R.311-1 du code de la route  (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler),
  • ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Quel est le montant de l’aide de l’Etat ?

Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique peut atteindre les montants suivants :

  • 400 euros pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6300 euros ou une personne en situation de handicap.
  • 300 euros pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13489 euros.

Autres types de vélos :

Pour l’achat d’un vélo cargo, d’un vélo pliant, d’un vélo adapté à une personne en situation de handicap ou d’une remorque électrique pour vélo, le bonus peut atteindre le montant de 2000 euros. 

Cette aide concerne en plus des particuliers mentionnés ci-dessus, les personnes morales établies en France et les administrations de l’État. 

Le vélo classique est également éligible au bonus écologique pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6300 euros et pour les personnes en situation de handicap.

Quelles sont les démarches pour obtenir le bonus écologique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, la demande doit être faite sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les  six mois suivant la date de facturation du vélo. Ce site intitulé «primealaconverstion.gouv.fr », concerne également le bonus écologique.

En effet la prime à la conversion est une autre aide de l’État pour l’achat d’un vélo électrique. Il s’agit de la prime à la conversion pour les personnes physiques ou les personnes morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (camionnette ou voiture) au profit d’un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo)

(Source: Bercy info pour les particuliers)