Depuis la naissance d’internet, l’achat de biens à distance n’a eu de cesse de croître. En 2001, les achats en ligne représentaient seulement 0,4 % des transactions réalisées par les consommateurs contre 13,4 % en 2019. Cependant, depuis 2022, les aléas de l’économie font peser des risques sur les consommateurs qui ne sont pas suffisamment protégés en cas de faillite d’une plateforme. Lorsque cela survient, celui qui a déjà payé sa commande dispose de peu de recours pour récupérer son achat ou obtenir un remboursement.
Pour éviter ce désagrément, il existe des signes qui trahissent le fait qu’une plateforme en ligne se trouve en faillite. Il faut notamment se méfier lorsqu’un site affiche des promotions en dehors des périodes légales, particulièrement en janvier, période propice aux faillites des entreprises. Il existe alors plusieurs cas de figures :
- Si l’achat effectué à l’aide de la carte bancaire n’a pas été livré, il est possible de demander à la banque une procédure de rétrofacturation. Ce droit est en général limité à un délai de trente jours après l’achat. L’efficacité de cette procédure tient cependant dans la bonne volonté de la banque ou de la société éditrice de la carte à mettre œuvre la demande du consommateur.
- Dans le cas d’une commande payée en plusieurs fois, vous pouvez exiger l’annulation des paiements à venir sur le fondement de la garantie légale de conformité, le bien ne vous ayant pas été délivré. Ce droit est également applicable lorsque vous avez versé des arrhes. Dans le cadre d’un acompte, vous devrez écrire au liquidateur judiciaire pour lui demander l’annulation du contrat.
Ensuite, si vous avez payé la totalité du prix, mais qu’une rétrofacturation est impossible, vous devrez effectuer une déclaration de créance auprès du liquidateur. Dans le cas où celui-ci refuse de reconnaître la créance ou que le délai est expiré, il faudra intenter une action en justice. En revanche, si vous avez reçu votre produit, mais que celui-ci est défectueux, les garanties légales de conformité ou des vices cachés ne s’appliqueront pas du fait de la disparition de la société.
Si l’entreprise en question est hébergée en Europe, vous pouvez contacter le Centre Européen des Consommateurs pour vous accompagner.