Article 34 : le Sénat refuse de brader la retraite des parents de trois enfants.
Familles de France salue une décision de bon sens !
La commission des affaires sociales du Sénat a supprimé l’article 34 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui remplaçait la majoration de 10 % de pension des parents de trois enfants par un forfait.
Familles de France salue cette décision et remercie les sénatrices et sénateurs qui ont entendu les familles.
Le gouvernement invoquait l’égalité entre les femmes et les hommes. Or, comme le relève la rapporteure de la branche vieillesse, les inégalités de pension prolongent celles du marché du travail.
Parmi les mères de trois enfants et plus, 59,9 % sont encore en emploi, contre 87,3 % des pères. 35,5 % des mères en couple de trois enfants ou plus travaillent à temps partiel, contre 14,5 % des femmes en couple sans enfant. À temps de travail égal, l’écart de salaire est de 5,8 % entre salariés sans enfant et de 28,2 % entre mères et pères d’au moins trois enfants.
C’est là qu’il faut agir : sur les salaires, sur les carrières, sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Pas en rabotant la retraite des familles.
Car l’effet de la mesure était trompeur.
Une mère pouvait paraître gagnante sur le papier, mais le ménage tout entier risquait d’y perdre si la pension de son conjoint était substantiellement réduite.
Les familles ne raisonnent pas en individus isolés, elles pensent leur budget à deux. Avec un forfait de 79 €, tous les parents dont la pension de base dépasse 790 € par mois y perdaient.
Avec un forfait de 125 €, le point de bascule était à 1 250 €. La mesure ne touchait que les retraites de base et pas les retraités actuels, mais elle frappait toutes les familles qui préparent leur départ dans les prochaines années, y compris les militaires, dont le chef d’état-major a lui-même alerté sur les effets désastreux.
Le Sénat rappelle aussi la vocation première de cette majoration, créée en 1924 : soutenir la natalité et reconnaître l’effort des familles nombreuses.
Dans un pays où la natalité s’effondre, c’est le moment de la réaffirmer.
D’autres dispositifs, comme la majoration de durée d’assurance, compensent déjà les effets de la parentalité sur la carrière.
Et à l’heure où la mise en couple est de plus en plus tardive et complexe, il faut aider les familles et protéger le couple, pour que l’on puisse faire famille.
La commission relève enfin que la Conférence Travail Emploi Retraites n’a formulé aucune recommandation sur les droits familiaux de retraite et juge nécessaire une approche d’ensemble. Une réforme de cette ampleur ne peut pas être glissée dans un budget, sans étude d’impact ni concertation.
Familles de France est prête à débattre de toute évolution qui n’abaisse pas la reconnaissance des familles nombreuses.