Le 13 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Une avancée importante pour les victimes, après plusieurs années de mobilisation associative. Familles de France, qui s’est mobilisée dès l’examen du texte par un communiqué de presse et une lettre adressée aux parlementaires, salue cette étape et appelle à poursuivre les efforts pour garantir une protection effective.
Un combat collectif porté par les associations
Cette proposition de loi est l’aboutissement d’un travail de mobilisation et de plaidoyer engagé depuis plusieurs années. La Fondation des Femmes, présidée par Anne-Cécile Mailfert, a joué un rôle important dans ce combat, aux côtés de nombreuses organisations réunies au sein de la Coalition féministe et enfantiste pour une loi intégrale contre les violences sexuelles.
Cette mobilisation s’est notamment intensifiée après le meurtre de Lyhanna, une enfant de 11 ans, qui a ravivé l’urgence d’une réponse globale face aux violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants. La coalition a défendu une approche dépassant la seule réponse judiciaire, pour agir sur la prévention, la protection, la justice et la réparation.
Familles de France a également pris part à cette mobilisation. Dès l’examen parlementaire du texte, notre mouvement a publié son communiqué de presse « Violences sexuelles et sexistes : prévenir, protéger, juger », puis adressé une lettre aux députés et aux sénateurs afin de les sensibiliser aux enjeux de protection des enfants et des familles.
Notre message était clair : « voir, entendre et agir avant que les violences ne s’installent. »
Une loi pour mieux prévenir, protéger et juger
Le texte adopté prévoit plusieurs mesures destinées à renforcer la réponse aux violences sexuelles et sexistes :
- Renforcer les enquêtes et la justice, notamment grâce à une spécialisation accrue des services et des acteurs judiciaires.
- Mieux protéger les enfants, avec de nouveaux dispositifs, dont une ordonnance provisoire de protection immédiate de l’enfant.
- Améliorer le repérage des violences, en mobilisant davantage les professionnels susceptibles d’identifier les situations préoccupantes.
- Mieux accompagner les victimes, en tenant compte de leurs besoins psychologiques, sociaux, médicaux et juridiques.
Ces mesures s’inscrivent dans une ambition plus large : mieux coordonner les interventions et éviter que les victimes ne soient laissées seules face à des démarches complexes et éprouvantes.
Familles de France : une mobilisation pour des protections concrètes
Dans son communiqué et sa lettre parlementaire, Familles de France a défendu une approche globale, attentive aux enfants et aux familles. La réponse ne peut pas se limiter au dépôt de plainte ou au traitement judiciaire des faits.
Nous avons notamment insisté sur la nécessité de mieux former les professionnels, de faciliter la parole des enfants, de repérer rapidement les situations préoccupantes et de garantir un accompagnement durable aux victimes.
Comme nous l’avons rappelé dans nos précédentes publications : « La protection commence avant le dépôt de plainte. »
Nous avons également souligné l’importance de moyens suffisants pour permettre aux professionnels d’agir efficacement : « Une loi sans moyens resterait une promesse sans effet. »
L’adoption du 13 octobre constitue une étape encourageante. Elle montre l’importance du travail associatif et du dialogue avec les pouvoirs publics pour faire progresser la protection des victimes. Pour autant, le parcours parlementaire doit se poursuivre et les ambitions du texte devront se traduire dans les faits.
Familles de France restera mobilisée pour que cette avancée législative s’accompagne de moyens adaptés, d’une meilleure coordination des acteurs et d’une protection effective des femmes, des enfants et des familles.
Prévenir, repérer, protéger, juger et accompagner : la protection des enfants et des familles ne peut plus attendre.