Familles de France salue l’avancée de la proposition de « loi intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes. Elle appelle le Parlement et le Gouvernement à aller plus loin : prévenir les violences, protéger immédiatement les victimes et donner à la justice les moyens de juger efficacement.
L’examen à l’Assemblée nationale constitue une étape importante. Adopté en commission spéciale, le volet judiciaire prévoit notamment une spécialisation de la chaîne judiciaire, le retour du jugement des viols devant les cours d’assises et un socle minimal d’actes d’enquête. Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire avant son examen en séance publique. (Assemblée Nationale)
Pour Familles de France, une priorité s’impose : intervenir avant que les violences ne s’installent, protéger les victimes sans délai et sanctionner les auteurs à la hauteur des faits.
Prévenir avant le drame
La réponse ne peut pas être uniquement judiciaire. La protection commence avant le dépôt de plainte.
La prévention et le repérage doivent être renforcés, en particulier auprès des enfants et des adolescents. Enseignants, professionnels de santé, travailleurs sociaux, professionnels de la petite enfance, éducateurs et associations doivent être formés à identifier les signaux d’alerte et à agir.
Il faut aussi apprendre aux enfants à reconnaître les comportements inappropriés, libérer leur parole et leur permettre d’identifier des adultes de confiance. Chaque famille doit savoir immédiatement vers qui se tourner.
Protéger sans laisser les victimes seules
Le parcours judiciaire ne doit pas devenir une nouvelle épreuve. Plainte, enquête, expertise, confrontation ou audience peuvent être particulièrement éprouvantes, notamment pour un enfant.
Les victimes doivent bénéficier d’un soutien psychologique, social et juridique, d’une information régulière sur leur procédure et d’un accompagnement dans la durée.
Écouter, protéger et accompagner : c’est le minimum que les victimes sont en droit d’attendre.
Juger avec des moyens à la hauteur
Les alertes des magistrats doivent être entendues. La spécialisation de la chaîne judiciaire, voulue par le texte à travers la création d'unités et de juridictions spécialisées, la désignation d'un procureur spécialisé et la présence d'au moins un agent formé dans chaque service pour recueillir les plaintes, ne sera efficace que si elle s'accompagne de moyens suffisants : magistrats, enquêteurs, personnels spécialisés et temps consacré aux victimes.
Une loi sans moyens resterait une promesse sans effet.
Familles de France demande des professionnels mieux formés, des enquêtes approfondies, des délais maîtrisés et une coordination renforcée entre police, justice, santé, école et protection de l’enfance.
Une exigence : agir sur toute la chaîne
Familles de France sera attentive à ce que la future loi ne se limite pas à renforcer l’arsenal judiciaire.
Il faut prévenir, protéger et juger :
- prévenir les violences et développer une culture de protection ;
- repérer rapidement les situations préoccupantes, en particulier chez les enfants grâce à un suivi régulier et systématique ;
- protéger les victimes et leur famille sans délai, grâce à des ordonnances de protection réellement immédiates ;
- juger avec des moyens suffisants et dans des délais maîtrisés ;
- accompagner les victimes bien au-delà du dépôt de plainte.
Familles de France appelle les pouvoirs publics à faire de cette proposition de loi un véritable changement de méthode : voir, entendre et agir avant que les violences ne s’installent.
La protection des enfants et des familles ne peut plus attendre.
Contacts presse :
Mireille Lachaud – Pôle Politique familiale | 06 16 58 69 92
Émilie Souplet – Pôle Éducation | 06 27 67 20 61