Familles de France prend acte de l’adoption, en première lecture par l’Assemblée nationale, du projet de loi visant à renforcer la protection de l’enfance.
Ce texte constitue une avancée attendue pour mieux protéger les enfants victimes de maltraitance, de violences sexuelles ou d’inceste. Son examen parlementaire n’est toutefois pas achevé. Les prochaines lectures devront permettre d’aller plus loin afin de bâtir une véritable politique de protection de l’enfance, fondée à la fois sur la protection immédiate des enfants en danger et sur une prévention ambitieuse auprès des familles.
Nous saluons tout particulièrement les dispositions qui permettent une intervention plus rapide lorsque des indices sérieux laissent craindre qu’un enfant soit victime de violences ou d’inceste. Dans ces situations, il est indispensable que les autorités judiciaires puissent agir sans délai pour mettre l’enfant en sécurité. Lorsqu’il existe un doute sérieux, celui-ci doit toujours profiter à l’enfant.
Le renforcement des contrôles des structures accueillant des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance, une meilleure prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les décisions qui le concernent ainsi que l’amélioration du suivi de son parcours constituent également des avancées positives.
Pour autant, une politique de protection de l’enfance ne peut se limiter à intervenir lorsque le danger est déjà installé. Elle doit également prévenir les situations de rupture familiale et accompagner les parents avant que les difficultés ne deviennent irréversibles.
Avec les autres mouvements familiaux, nous avons contribué aux travaux préparatoires et aux 23 propositions transmises aux parlementaires dans le cadre de l’examen de ce projet de loi. Nous nous réjouissons que plusieurs orientations portées par les mouvements familiaux aient nourri les débats, notamment celles visant à renforcer la prévention, favoriser des interventions plus précoces et mieux accompagner les familles confrontées à des difficultés éducatives, sociales ou économiques.
Parmi ces propositions, Familles de France souhaite attirer l’attention sur la Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) portée par nos unions départementales des associations familiales. Trop souvent méconnue et insuffisamment mobilisée, cette mesure est pourtant un levier de prévention particulièrement efficace. En accompagnant les parents dans l’utilisation des prestations familiales au bénéfice des enfants, elle contribue à restaurer un équilibre familial, à soutenir les compétences parentales et, dans de nombreuses situations, à éviter une aggravation des difficultés pouvant conduire à des mesures de protection beaucoup plus lourdes.
Familles de France appelle également les pouvoirs publics à donner aux départements, aux magistrats, aux travailleurs sociaux, aux professionnels de santé, à la pédopsychiatrie et aux associations les moyens humains et financiers indispensables à la mise en œuvre de cette réforme. Une loi ne protège réellement les enfants que si les professionnels disposent des moyens d’agir rapidement et durablement.
Enfin, Familles de France rappelle que la protection de l’enfance ne doit jamais opposer protection et prévention. Les deux sont indissociables. Chaque euro investi dans le soutien à la parentalité, l’accompagnement des familles et la prévention précoce permet d’éviter des drames humains, des placements, des procédures judiciaires longues et des coûts sociaux considérables. La prévention est non seulement plus humaine, mais également plus efficace et plus responsable pour notre société.
Limiter l’accès au numérique sans contrôle et éduquer parents et enfants à un usage raisonné des réseaux est essentiel aussi comme mesure de protection face à cette réalité virtuelle qui peut entraîner des dommages psychologiques très graves lorsqu’il n’y a pas d’éducation aux médias. Nous saluons l’attention portée à ce sujet avec l’interdiction des réseaux avant 15 ans.
Nous préconisons un permis de conduire enseigné tout au long du cursus scolaire en lien avec les familles.
Alors que le texte poursuit son parcours parlementaire, Familles de France continuera, aux côtés de l’UNAF, à défendre les améliorations nécessaires afin que cette réforme réponde pleinement aux attentes des enfants, des familles et des professionnels.
Une politique ambitieuse de protection de l’enfance ne se juge pas seulement à sa capacité à retirer un enfant du danger ; elle se mesure surtout à sa capacité à empêcher que ce danger ne survienne. C’est cette ambition que Familles de France continuera de porter tout au long de l’examen de ce Texte.
Contacts presse :
Émilie Souplet – Pôle Éducation | 06 27 67 20 61
Mireille Lachaud – Pôle Politique familiale | 06 16 58 69 92