Les cagnottes en ligne se sont largement développées ces dernières années. Elles permettent de financer des projets personnels, des initiatives artistiques, des actions solidaires ou encore des frais liés à certaines procédures judiciaires médiatisées.
Si ces plateformes facilitent la collecte de fonds, elles peuvent également présenter des risques pour les contributeurs : utilisation détournée des sommes collectées ou absence de transparence sur l’utilisation des fonds.
À quel moment l’argent est-il versé au bénéficiaire ?
Certaines cagnottes reposent sur un objectif financier à atteindre : si le montant minimal fixé n’est pas atteint, les sommes versées peuvent être remboursées aux contributeurs. D’autres plateformes prévoient au contraire un versement progressif ou automatique des fonds, même lorsque l’objectif n’est pas atteint. Il est pour cela impératif de lire les conditions d’utilisation.
Quel est le statut juridique des sommes versées ?
Les dons ne donnent pas automatiquement droit à une réduction d’impôt de 66%. Cet avantage fiscal ne s’applique que pour les fonds versés aux organismes reconnus d’intérêt général dont les conditions sont prévues par le droit fiscal. Les contributions versées à des particuliers ne sont donc, en principe, pas déductibles des impôts.
Que faire en cas de doute sur une cagnotte ?
Lorsqu’un contributeur suspecte une utilisation non conforme à l’objet annoncé, il peut effectuer un signalement auprès de la plateforme qui dispose généralement de procédures de vérification et peut suspendre une cagnotte lorsqu’elle contrevient à la loi ou aux conditions d’utilisation.
Certaines collectes sont interdites, notamment lorsqu’elles ont pour objet de financer des activités illicites ou de payer des amendes reçues dans le cadre de condamnations.
Selon les conditions d’utilisations des plateformes, les sommes collectées peuvent être restituées aux contributeurs, même lorsque la cagnotte a déjà été versée au bénéficiaire.
D’autant que nombre de plateformes sont soumises au code monétaire et financier qui impose le remboursement des sommes versées lorsque la plateforme a manqué à ses obligations de vigilance. Avant tout don, il donc important de vérifier que la plateforme dispose d’un numéro ORIAS.