21.11.2025

20/11/25 : réunion sur les droits familiaux et conjugaux - COR

 

Le 20 novembre 2025, Familles de France a participé à la présentation du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) à la Maison de la Chimie consacré aux droits familiaux et conjugaux dans le système de retraite français. Ces dispositifs représentent 63,6 milliards d’euros en 2024, dont 24,9 milliards pour les droits familiaux et 38,7 milliards pour les pensions de réversion.

Les droits familiaux (majorations de durée d’assurance, assurance vieillesse des parents au foyer - AVPF, majorations pour enfants) visent à compenser les effets des enfants sur les carrières, notamment celles des femmes. Ils bénéficient majoritairement aux femmes, qui perçoivent 73 % des montants versés. Les pensions de réversion concernent également principalement les femmes et réduisent les écarts de pension entre les sexes.

Le COR souligne toutefois que ces dispositifs ont été conçus dans un contexte social ancien fondé sur le mariage durable et une moindre activité professionnelle des femmes. Les évolutions récentes (hausse de l’emploi féminin, progression du PACS et des unions libres, baisse de la fécondité) conduisent à envisager une adaptation du système.

Le rapport identifie comme objectif prioritaire des droits familiaux la compensation des interruptions ou réductions d’activité liées aux enfants. Pour les droits conjugaux, l’objectif retenu est le maintien du niveau de vie du conjoint survivant.

Parmi les principales pistes de réforme figurent :

  • L’harmonisation des règles entre régimes ;
  • Le recentrage de l’AVPF sur les interruptions d’activité de courte durée ;
  • Une majoration de pension progressive dès le premier enfant ;
  • Une réforme de la pension de réversion fondée sur le maintien du niveau de vie.

Le COR propose notamment la formule suivante pour la réversion :

Pension de reversion=23×pension du defunt-13×pension du survivant

Enfin, le COR envisage à plus long terme un renforcement des droits individuels liés à la parentalité et une réduction progressive des droits conjugaux, afin d’adapter le système aux nouvelles formes de vie familiale et professionnelle.