La Cour de cassation, par un arrêt du 16 juin 2012, a rappelé que la régularisation annuelle des charges constitue une obligation légale pour le bailleur.
L’observatoire national de la sécurité électrique (ONSE), entre 2009 et 2011, a analysé plus de 6000 Diagnostics électriques obligatoires (DEO) et a constaté que plus de 2/3 des
Le logement est une préocupation majeur de Familles de France, c'est pourquoi le secteur logement met à votre disposition un dépliant.
En cette veille de vacances estivales, vous envisagez peut-être de louer un appartement pour une ou plusieurs semaines.
Dans cette période de crise de logement, nous sont posées nombre de questions sur les différents moyens de trouver un logement (HLM, location du parc privé, etc.),
Certains biens et services sont soumis à un taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) dit réduit, car il est moins élevé que le taux dit normal, qui est de 19.6%.
Alors que la trêve hivernale est terminée depuis le 16 mars, nous rappelons que l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a mis en place un numéro d’appel gra
Le Conseil national de l’habitat (CNH) est un organisme « institué auprès du ministre chargé de la construction et de l’habitation », selon le Code de la constructi