Le secteur CONSOMMATION de Familles de France vous propose une vidéo pour tout comprendre sur "La domotique au quotidien dans votre logement".
Promulgation de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
Enquête sur les discriminations dans l’accès au logement locatif
Le décret 2012-545 du 23 avril 2012 a mis en place des règles de répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation
Le seul licenciement suffit à bénéficier du délai de préavis réduit sans avoir à justifier d’un changement de région
La taxe sur les caravanes et camping car et mobil-home à régler avant le 30 septembre
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) a été institué par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
La hausse du plafond du livret A a fait l’objet de nombreuses actualités récemment.
Abrogation de la loi permettant d’augmenter les droits à construire de 30%