Le décret n° 2013-689 vient reconduire le processus d’encadrement des loyers prévu par l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 et mis en place en 2012 pour une durée d’une anné
Suite à l’obligation légale de disposer au sein de tout logement d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) avant le 8 mars 2015, la DGCCRF (Direction générale de la co
Trouver un logement dans une ville universitaire, constitue souvent le premier obstacle des étudiants.
Un contrat de bail en location dite nue (c'est-à-dire non meublée) est signé pour 3 ans. Lorsqu’il s’agit d’une location meublé, sa durée est d’une année.
Familles de France et notamment Delphine Borne chargée de mission au logement, a participé à la réalisation d' une vidéo CONSOMAG: "Logement social, mode d'emploi".
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est un établissement public (EPIC – établissement public industriel et commercial) créé par la loi du 1er août 2
Tous les 4 ans ont lieu les « élections HLM », qui sont en réalité les « élections des représentants des locataires au sein des conseils d’administration des organismes HLM ».