04.02.2019

Le Compte d'engagement citoyen (CEC) : dispositif pour les bénévoles

Le Compte d'engagement citoyen (CEC) est un dispositif à destination des bénévoles exerçant des responsabilités dans une association.

 

Qui peut en bénéficier ?
Si vous avez 16 ans et plus (ou 15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d'apprentissage), vous pouvez avoir un CEC. Le CEC reste ouvert tout au long de la vie.

Quelles sont les activités ouvrant des droits ?
- Volontariat : les activités de volontariat comptabilisées sur votre CEC et qui permettent d'acquérir des droits inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF) sont les suivantes :
- Service civique : engagement de service civique, volontariat associatif, service volontaire européen (SVE), volontariat international en entreprise (VIE), volontariat international en administration (VIA) et volontariat de solidarité internationale (VSI)
- Réserve militaire opérationnelle
- Réserve civile de la police nationale
- Réserve sanitaire
- Sapeur-pompier volontaire
- Réserve civique : réserve citoyenne de défense et de sécurité, réserve communale de sécurité civile, réserve citoyenne de la police nationale et réserve citoyenne de l'éducation nationale
- Bénévolat associatif : les activités de bénévolat associatif sont concernées si l'association est déclarée depuis au moins 3 ans et a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, et vous siégez dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participez à l'encadrement d'autres bénévoles. Le bénévolat peut être réalisé dans une ou plusieurs associations. La durée du bénévolat associatif ouvrant droit à un CEC est de 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association. La durée est appréciée sur l'année civile écoulée.

Une plaquette d’information détaille les conditions d’éligibilité à ce dispositif et les modalités de déclaration et validation des activités bénévoles associatives : www.associations.gouv.fr/plaquette-cec 
Il est possible de déclarer ses activités bénévoles associatives éligibles réalisées en 2017 sur le téléservice en ligne Le compte bénévole jusqu’au 28 février 2019 : https://www.associations.gouv.fr/compte-benevole.html
Ces déclarations doivent être attestées par un dirigeant bénévole de l’association identifié comme « valideur CEC » sur le Compte asso jusqu’au 19 mars 2019 :  https://www.associations.gouv.fr/valideur-cec.html
Sous réserve de conditions d’éligibilité, les déclarations qui auront été validées permettront l’octroi de 240 euros supplémentaires financés par l’Etat, sur le Compte Personnel de Formation des titulaires pour financer des formations de leur choix.
Les activités bénévoles associatives réalisées en 2018 peuvent être déclarées selon les mêmes modalités du 1er mars au 30 juin 2019 et validées jusqu’au 31 décembre 2019.