25.04.2014

Conseil national de la consommation

Le Conseil National de la Consommation (CNC), institué par un décret du 12 juillet 1983, est un organisme paritaire consultatif placé auprès du Ministre chargé de la consommation. Il est composé d'un collège des professionnels et d'un collège des consommateurs (Familles de France siège au CNC)

Il poursuit deux grandes missions :

- permettre la confrontation  et la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics pour tout ce qui a trait à la consommation;

- être consulté par les pouvoirs publics sur les grandes orientations de leur politique qui concernent les consommateurs et les usagers et en particulier à l'occasion des discussions communautaires ayant une incidence sur le droit français et sur les projets ou propositions de lois et de règlements sur le thème de la consommation.

Lien vers le site internet du CNC