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Coronavirus : des aides pour les associations employeurs

17/03/2020 - 17:30

Outre les différentes questions sanitaires, les circonstances actuelles posent de nombreuses questions organisationnelles et économiques aux associations. En particulier pour celles qui ont des salariés. Voici quelques ressources pour parer au mieux à la situation :

• les mesures de soutien aux entreprises : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

• le recours à l’activité partielle : http://www.marne.gouv.fr/content/download/26248/166305/file/AP_Covid19_notice_technique.pdf

Etape 1 : allez sur le site : https:// activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
Effectuer la création du compte en ligne
Etape 2 : vous recevrez sous 48h votre identifiant et mot de passe.
Vous connectez sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ et création de votre dossier envoyé à la DIRECCTE par emploi.gouv.fr.
- Renseigner le nombre de salarié susceptible d'être au chômage partiel.
- Indiquer le nombre d'heures correspondant au chômage partiel par salarié (maxi 1000h par an par salarié)
Etape 3 : validation du dossier en ligne
Etape 4 : réponse de la DIRECCTE sous 48h
Etape 5 : après validation de la DIRECCTE, remplir mensuellement sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ les relevés en ligne pour les salariés concernés par le chômage partiel.

Quels impacts pour l'employeur ?
Selon les textes connus ce jour, l'employeur maintient 70% de la rémunération brute du salaire et perçoit une indemnisation qui est versée par l'ASP à hauteur de 8.04 euros par heure et sera versée sur la base de la totalité des heures du mois jusqu'à un plafond de 1 000 heures par an et par salarié.

Quels avantages pour les salariés ?
Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire) sans retenue salariale hormis CSG/RDS et retenue à la source IR.

Si après versement de l'indemnité d'activité partielle la rémunération d'un salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale, l'employeur est dans l'obligation de lui verser une allocation complémentaire.

Cette indemnité est exonérée de toutes charges salariales et patronales à l'exception de la CSG/RDS à un taux de 6.70% qui peut être réduit à 0 pour les salariés autour du SMIC.

• la déclaration d’arrêt pour les parents devant garder leur enfant : https://declare.ameli.fr/

• le plan de soutien d’urgence de la Bpi. : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113