09.07.2018

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Mesdames et Messieurs les Députés,

 

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911

 

L'exposé des motifs, concernant le Conseil économique, social et environnemental, indique:

"C’est pourquoi le Président de la République a souhaité que le Conseil économique, social et environnemental puisse être réformé en renouant avec sa vocation qui est de représenter la société civile et de permettre un dialogue entre celle-ci et nos institutions, mais aussi en en faisant le carrefour des consultations publiques et de la participation citoyenne."

 

Familles de France soutient cette proposition et en particulier les nouveaux rôles, définis par l'article 14 du projet de loi, de la "Chambre de la Société Civile".

 

Familles de France s'oppose aux nombreux amendements tendant à supprimer cet article 14, et du même coup, de déconsidérer le rôle du Conseil Économique Social et Environnemental actuel.

 

Familles de France s'oppose aussi aux amendements qui tendent à dénaturer le sens initial de l'article 14.

 

Familles de France s'interroge sur les questionnaires en ligne diffusés par les ministères, ceux-ci, de plus en plus nombreux, ne doivent pas se substituer au rôle de représentation de la société civile du CESE, la 3ème chambre, ainsi qu'à celui du parlement.

 

 

Charly HEE

Président de Familles de France