11.01.2018

Autoconsommation, CRE, médiateur de l'énergie : quelques notions

L’autoconsommation est la possibilité pour un consommateur de produire lui-même tout ou une partie de sa consommation d’électricité.

On distingue :

  • l’autoconsommation individuelle, dans laquelle un consommateur produit lui-même l’électricité qu’il consomme,
  • et l’autoconsommation collective, dans laquelle plusieurs consommateurs s’associent avec un ou plusieurs producteurs.

La proportion d’autoconsommateurs reste pour l’instant très faible, mais une dynamique semble être en train de s’amorcer, près de la moitié des nouvelles demandes de raccordement de production étant en autoconsommation.

L’autoconsommation recouvre des réalités très différentes, qui ne génèreront pas les mêmes bénéfices pour l’autoconsommateur et les mêmes effets sur le système électrique.  C'est pour cette raison qu'un débat national se déroule actuellement, devant aboutir à une modification de la réglementation de ce domaine, vers la fin de l'année 2018.

Qu'est-ce que la Commission régulation de l'énergie ?

La Commission régulation de l'énergie CRE est l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. Elle définit le tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE), qui conpose une partie importante et fixe du prix de l'électricité. En France, le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE) ne dépend pas de la localisation d’une installation, et les fournisseurs d'énergie doivent proposer des grilles tarifaires identiques sur l’ensemble du territoire national.

Consultez le site de la CRE.

Qu'est-ce que le médiateur de l'énergie?

Autorité publique indépendante, le médiateur national de l’énergie a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l'énergie et d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits. En cas de litige avec son fournisseur ou son distributeur d’énergie, le consommateur ou son représentant (association de consommateurs, avocat…) peut saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie pour l’aider à régler le différend. 

Consultez le site du médiateur de l'énergie.

L'ACTION DE FAMILLES DE FRANCE DANS CE SECTEUR

Nous participons aux différentes concertations, et avons un accès direct aux réunions thématiques. Nous pouvons défendre des dossiers individuels face à un litige avec l'un des protagonistes.