12.12.2016

Parents d’élèves / Indemnité pour les non-salariés

Etre représentant de parents d’élèves mobilise du temps, mais reste un des maillons essentiel des relations familles-école. Pour faciliter la participation des parents, un décret du 26 novembre 2016 vient renforcer les droits des représentants :

-       Les représentants de parents d’élèves siégeant dans les conseils de l’éducation départementaux, régionaux, académiques et nationaux qui sont non-salariés peuvent bénéficier d’une indemnité forfaitaire pour participer aux réunions de ces instances, dans la limite de 9 jours par an (cette indemnité existant déjà pour les salariés du secteur privé).

-       Les représentants salariés (secteur public ou privé indifféremment) peuvent bénéficier d’un congé de représentation (9 jours maximum par an).

En savoir plus : décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux