13.10.2016

Hausse de la fiscalité locale

Dans l’un de ses derniers rapports la cours des comptes a révélé que les finances publiques locales allaient mieux.

Elle n'a pas manqué de préciser que cette embellie n'était pas due à une meilleure gestion des édiles locaux mais plutôt au fait que les contribuables était tenus de mettre un peu plus la main au porte monnaie.

En 2015, les Français ont subi la plus forte hausse de la collecte locale depuis la réforme de la fiscalité des collectivités en 2011. Ils ont ainsi apporté 5,9 milliards d’euros supplémentaires aux collectivités locales. En moyenne, chaque famille constituant un foyer fiscal (30 millions) a versé 200 euros de plus que l'année précédente.

Les élus ont attribué cette hausse à la baisse des dotations de l’État décidée par le gouvernement pour assainir la dette pharaonique de la France. Mais cette baisse n’est chiffrée qu’à 3,6 milliards d’euros. L’écart de 2,3 milliards d’euros a donc servi à renflouer quelques caisses, à financer des investissements, ou pire encore, ont été affectés à de nouvelles dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales. 

Pour calculer l'impôt, les élus locaux disposent d'une base de calcul, la valeur locative, révisée chaque année en fonction de l'inflation.

Cette augmentation devrait suffire dans une très grande majorité des cas. Pourtant nos élus ne se sont pas privés d’actionner une deuxième manette à leur disposition : le taux d'imposition, provoquant ainsi une hausse moyenne des impôts locaux payés au niveau national, de +1,8 %. 

En 2016, le pourcentage à la hausse progressera encore car les départements ont procédé à des augmentations plus fortes (+5,3 % en moyenne). 

En 2015, compte tenu de la diversité des taux et des bases locatives variables selon les communes, les départements et les régions, un effort supplémentaire allant jusqu'à 82 euros par ménage sur la taxe d’habitation et 147 euros sur la taxe foncière des propriétaires a été constaté. Il ne faut pas oublier d'y ajouter une hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières du même ordre (1,89 %). 

A l’analyse de ces chiffres on comprend mieux le ras-le-bol fiscal des francais.

La taxe d'habitation par exemple concerne 81 % des foyers, alors que l’impôt sur le revenu ne concerne qu'un foyer fiscal sur deux.

Ces augmentations ont un autre défaut, elles s’inscrivent dans la durée. Sur les dix années qui ont précédé 2015, la progression des taux  s’élève à 19 % pour la taxe d’habitation et 23 % pour les taxes foncières. La valeur locative, indice dans les bases de calcul, a grimpé de 17,5 % sur la même période tandis que l'inflation ne progressait que de 15,8 %. 

Globalement, sur cette période, le cumul des deux hausses est de 36% quand le revenu des Français ne progresse que de 21%.

En 2016 et 2017, nous garderons le même rythme. Mais gare à 2018. Le calcul des valeurs locatives établi il y a 45 ans est en cours de révision. 

Les logements rénovés durant cette période, ceux qui sont situés dans un quartier qui s’est transformé, vont voir leurs taxes bondir. Ce sera une aubaine pour les élus des villes et départements concernés cette année-là, ils n’auront pas besoin d’augmenter les taux pour bénéficier de recettes supplémentaires. Ne croyez pas qu'ils vont les diminuer. On pourrait le penser puisqu'ils devraient travailler à budgets constants.

Pour les Familles, quelque soit leur composition, ces lourdes évolutions de la fiscalité ont un impact sur leur budget, parfois insoutenable. 

Nous attendons des élus locaux qu'ils prennent la juste mesure de leurs décisions. Nous attendons aussi qu'ils apprennent avec leurs équipes politiques ou techniques à réaliser des économies : moins de réalisations somptuaires, plus de simplification administrative, un peu de productivité, un peu d'incitation à moins d'incivilité........Chacun doit participer à cet effort qui doit être celui de tout citoyen.

À Familles de France nous sommes prêts à engager des actions d'accompagnement des collectivités locales pour faire baisser la pression fiscale quand elles le souhaitent.

Patrick Chrétien

Président de Familles de France