10.05.2016

Politiques jeunesse / « Clause d’impact jeunesse »

Par circulaire du 2 mai 2016, le Premier ministre acte la création d’une clause d’impact jeunesse : une mesure qui oblige désormais à prendre en compte et évaluer les conséquences des politiques publiques pour les jeunes générations actuelles ou à venir.

Sur le principe, cette disposition vise évidemment à renforcer les politiques vers les jeunes et leur participation. Mais une clause d’impact est applicable à tout projet de texte législatif ou réglementaire et a directement pour conséquence de « débattre jeunesse » préalablement à toute décision : quel effet par exemple d’une réforme qui dispose d’une barrière d’âge ? Si une telle mesure est discriminatoire pour les jeunes, faut il des dispositions compensatoires ?