02.03.2015

Fiche N°71 - Téléchargement, streaming et "peer to peer"

Le streaming, le téléchargement et le peer to peer sont des comportements qui se généralisent et se banalisent.
Si ces techniques ne sont pas en elles-mêmes illégales, elles le deviennent lorsqu’elles outrepassent les autorisations des auteurs et ayant-droits des contenus qu’elles proposent.

Le « peer to peer » et le téléchargement direct encadrés

·        Le « peer to peer »

Définition
Le « peer to peer » est une technique de téléchargement qui ne se contente pas de prendre un contenu en ligne mais aussi de le mettre à son tour à disposition pour d’autres.
C’est d’ailleurs sur ce double aspect que la loi dite Hadopi (loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) sanctionne le « peer to peer ».  

Sanction
Les textes encadrant le visionnage de contenus en ligne sont principalement ceux sur le droit de la propriété intellectuelle à savoir l’interdiction de diffusion et de reproduction sans l’autorisation des auteurs ou de leurs  ayant-droits des contenus proposés.
La peine maximale est de 1 500 € d'amende pour la contravention de négligence caractérisée. Toutefois, elle peut aller jusqu’à 3 ans de prison et  300 000 € d'amende pour les personnes mettant à disposition un très grand nombre d’œuvres via le réseau « peer » to « peer ». En effet, elles seront considérées comme tombant sous le coup de l’infraction de délit de contrefaçon.

·        Le téléchargement

Définition
Le téléchargement direct, par lequel un lien mène directement l'internaute vers le fichier désiré, rentre dans le cadre de la reproduction et pourrait à ce titre être réprimé, mais l’appareil de répression semble se concentrer surtout sur les moyens de diffusion de masse.

Sanction
Ainsi, uniquement les propriétaires des sites qui proposent des liens de téléchargement sont susceptibles d’être sanctionnés par le biais du délit de contrefaçon.

Le cas particulier du « streaming »

Définition
Le «streaming» (ou devrait-on dire « le flux », ainsi que le préconise la Commission générale de terminologie et de néologie) désigne « toute diffusion ou réception par l'internet de contenus audio et vidéo, selon un mode de transmission permettant une lecture en continu sans téléchargement ». Le streaming se distingue donc du téléchargement puisque dans son cas le contenu est disponible directement en ligne et ne nécessite pas de récupération sur son ordinateur de la part du visionneur. Tout se passe à distance.

Sanction
La sanction possible pèse uniquement sur les propriétaires des sites qui proposent en ligne des contenus non autorisés, non accessibles librement, mais pas sur les personnes visionnant ces contenus et encore moins sur les personnes hébergeant ces sites. La peine encourue est de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende. Le comportement sera assimilé au délit de contrefaçon.

Pourtant, il faut bien reconnaitre que si visionner un contenu obtenu sur un site qui n’en a pas l’autorisation n’est pas un comportement illicite, il reste adossé à une activité illicite. Il sera un jour peut être encadré et réprimé. Aussi, il convient de prendre les devants et de respecter le droit de ces auteurs et le travail de l’ensemble des personnes qui s’investissent dans les domaines de la musique et du cinéma, ces deux domaines restant les plus visionnés, en s’orientant vers des sites ayant  obtenu l’accord des auteurs.

Des conseils pour bien choisir ses sources

Un site peut proposer un contenu en toute légalité sans pour autant être payant. L’apposition des labels officiels « PUR » ou « Offre légale Hadopi » est aussi un indice de la légalité du site. Toutefois, ces symboles restent optionnels.
Pour aider le consommateur à faire un choix en toute licéité, le Centre national du cinéma et de l’image animée propose un nouvel outil de référencement des offres légales en ligne.
De plus, il faut savoir que les oeuvres tombées dans le domaine public sont téléchargeables gratuitement et légalement. Ainsi, ce sont des occasions de voir ou revoir des films mythiques gratuitement et en toute légalité.