13.10.2014

Représentants / Mandats dans les organismes de Sécurité sociale

Un décret paru le 11 octobre 2014 vient modifier la durée des mandats des membres des conseils d’administration d’organismes de sécurité sociale. Il concerne donc entre autres les CAF et les CPAM, où siègent des représentants des associations familiales.

La durée du mandat, actuellement de 5 ans, sera réduite à 4 ans. La mesure entre en vigueur en 2017.

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