02.09.2014

Plaidoyer pour une fiscalité plus juste

Depuis la Révolution, qui a vu l’abolition des impôts indirects et le remplacement de l’impôt par les contributions dites volontaires, le fait que chaque citoyen se sente redevable de l’Etat et lui paye un tribut en reconnaissance de son action au service du bien commun traduit le sentiment d’appartenance à la Nation.

Les anciens avaient aussi compris que l’imposition la plus juste était l’imposition directe, à fortiori de nos jours avec le taux de progressivité et le quotient familial appliqués à l’impôt sur le revenu.

La fiscalité n’a certes cessé de croitre, au XVIIIème, XIXème et début du XXème siècle, avec les besoins de l’Etat mais en respectant les principes républicains de justice et d’équité, c’est ainsi qu’est apparu en 1914 l’impôt sur le revenu, notre IR actuel. Mais dans la suite du XXème Siècle toute une série de taxes et d’impôts ont été créés, notamment est mis en place la TVA en 1954, impôt particulièrement inéquitable car sans progressivité ni prise en compte de la charge familiale et de sa taille. Et à ce jour les impôts indirects constituent environ 60% des recettes fiscales de l’État en France. Ils sont moins sensibles à la conjoncture et relativement "indolores" pour les citoyens-contribuables qui n’ont pas conscience d’acquitter des impôts en faisant leurs achats. De ce fait, les gouvernements préfèrent souvent accroître les impôts indirects mais baisser les impôts directs[1]. Politique particulièrement irresponsable à double titre, d’une part car ce mode d’imposition est injuste (les plus démunis et les familles participant proportionnellement davantage) et d’autre part laisse croire que certains sont exonérés de l’impôt ce qui est un mensonge.

Ainsi l’Etat providence ne fait que croitre, entretenant certains dans une situation d’assistanat, accentuant la pression fiscale sur les autres, transformant malheureusement souvent notre  représentation républicaine de l’impôt en un système de spoliation au profit de profiteurs. On entretient également l’idée que toute réduction d’impôt est un dole au plus nécessiteux, que les justes compensations notamment dans le cadre de la politique familiale ne sont pas fondées car tout est fait pour complexifier la cohérence du système et entretenir des croyances inexactes. On est loin du temps ou l’impôt était une juste contribution pour le bien commun et assurant une certaine redistribution de la richesse tout en  respectant le principe « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal » cher à Alfred Sauvy.

On dénombre actuellement plus de 200 impôts et taxes et l’impôt sur le revenu représente moins de 10% du montant total des recettes. Quand on sait que plus de la moitié des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu, et que plus de 4 millions de foyers cette année sortent de l’IR en raison de la paupérisation de certains d’entre eux et de la réduction d’impôt pour d’autres on ne peut qu’être particulièrement critique sur notre système d’imposition, inquiet de la dégradation de notre économie et du risque d’une cassure du corps social. En effet cela entraine pour ceux qui paient des impôts sur le revenu (l’autre moitié) soit environ 18 millions de foyers, un très fort sentiment d’injustice. De surcroit, en raison de l’augmentation des non imposables la charge fiscale est d’autant plus importante particulièrement pour les familles frappées par l’abaissement du quotient familial et les retraités ayant élevé au moins trois enfants (en raison de la fiscalisation de 10% de leur majoration de pension). Comment admettre que notre société base sa fiscalité sur un système injuste? Comment peut-on se sentir solidaire d’une société qui ne prend pas en compte les services rendus à la Nation ? Comment peut-on se sentir solidaire d’une société qui  méprise la famille ?  Comment peut-on se sentir solidaire d’un Etat qui laisse croire que certains sont exonérés de participer à l’effort commun et qui leur donne le sentiment d’être des assistés ?

Cette situation ne fait qu’aggraver le désarroi des citoyens et des familles qui se sentent discriminés, non reconnus alors qu’elles sont le moteur de l’économie, et représentent l’avenir de notre nation, et qu’en revanche d’autres sont entretenus dans un assistanat délétère et vexatoire! Tout est fait pour opposer les citoyens alors qu’en ces temps difficiles il est plus que nécessaire d’œuvrer pour que chacun s’intègre dans une communauté nationale respectueuse des différences mais assurant la cohésion de tous basée sur des principes de reconnaissance, de  justice et d’équité.