01.08.2014

Le chiffre / Pensions alimentaires

Dans son dernier Infostat (n°128, mai 2014), le ministère de la Justice revient sur la juridiction familiale et étudie entre autre la fixation des pensions alimentaires.

Pour rappel, c’est le juge aux affaires familiales qui est compétent pour déterminer la résidence et la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Quelle que soit leur situation (mariage, concubinage, séparation de fait), les parents peuvent faire appel à lui pour régler un  conflit ou formaliser un accord.

Ce que l’étude révèle :

  • pour 63% des enfants, les parents sont d’accord sur la pension alimentaire et sur la résidence ;
  • pour 16%, il y a désaccord sur les deux ;
  • pour 21%, ils sont en désaccord sur la pension mais d’accord sur la résidence.

Une pension alimentaire est fixée par le juge pour les deux tiers des enfants de parents séparés : montant moyen 170€. Constat sans surprise : la résidence de l’enfant est plus souvent fixée chez la mère, et le parent débiteur est presque toujours le père (97 %).

Pour consulter l’étude : le site du ministère