28.07.2014

Parlement / Réforme du congé parental

Discutée depuis près d’un an, la loi pour l’Egalité entre les hommes et les femmes a finalement été adoptée le mercredi 23 juillet 2014. Le texte porte entre autre modification du congé parental, une réforme qui devrait entrer en vigueur à l’autonome.

Pour inciter les pères à prendre ce congé, le CLCA (complément de libre choix d'activité) - la prestation versée aux personnes interrompant partiellement ou totalement leur activité professionnelle - sera modifié :
•les parents d'un seul enfant ont actuellement droit à 6 mois de congé : ils pourront prendre 6 mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire ;
•les parents de deux enfants ou plus bénéficient aujourd’hui de 3 années de congé : ceux-ci ne pourront continuer à bénéficier de ces 3 années que si c’est le second parent qui prend les 6 derniers mois. Dans le cas contraire le congé sera réduit à 2 ans et demi.

Familles de France a été auditionné par les Députés et par les Sénateurs sur ce texte. Pour relire notre intervention :
 notre Lettre parlementaire