19.06.2014

Politique de la ville

Refondation de la Politique de la ville

La politique de la ville est définie comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

La loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine » promulguée le 21 février 2014 répond à une volonté de simplification et de renforcement des moyens à destination des quartiers prioritaires, passant par une remobilisation des politiques de droit commun, une redéfinition de la géographie prioritaire, l’association des habitants à la politique de la ville et un élargissement stratégique des contrats de ville à l’échelle des agglomérations dans une démarche de développement intégré du territoire.

Pendant l’année 2014

  • Négociation et signature des contrats de ville
  • Liste des quartiers prioritaires 700 communes sont concernées

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté la nouvelle carte de la géographie prioritaire le 17 juin dernier lors des Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU). Décret en attente de publication

  • Création de conseils citoyens. Les représentants de la population, formés et dotés de moyens spécifiques, seront amenés à se prononcer sur le renouvellement urbain, l’aménagement du territoire mais aussi le développement économique et social des quartiers, etc.

Loi de « Programmation pour la ville et la cohésion urbaine » du 21 février 2014

Nouveaux « contrats de ville »

L’objectif de la réforme menée depuis 2012, est de substituer les nombreux dispositifs existants (ZUS, Cucs, ZFU…) au seul « contrat de ville ». Adossés au projet de territoire porté par l’intercommunalité, les nouveaux contrats de ville entrent en vigueur le 1er janvier 2015 pour 6 ans (2015-2020)

Création du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) disparaît le 31 décembre 2014 au profit du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)

Celui-ci est issu du regroupement de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Acsé. Il comprend un pôle dédié à la politique de la Ville, réunissant les missions du SG-Civ et de l'Acsé et est dirigé par un commissaire délégué.

Le CGET est chargé de conduire la réforme d'ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, par une action cohérente et globale.

Décret n°2014-563 du 30 mai 2014 sur la dissolution de l'Ascé

Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires