28.03.2014

CESE / Dépendance

Le 26 mars dernier le Conseil économique, social et environnemental rendait son avis sur le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement. La ministre en charge des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Delauney, y assistait : elle doit présenter ce texte de loi début avril en conseil des ministres.

Consensus sur les objectifs :

De l’avis des rapporteurs, M. Daniel Prada et Mme Monique Boutrand (au nom de la section des affaires sociales et de la santé, et de la section de l'aménagement durable des territoires du CESE), le texte – qui propose entre autre de changer le regard de la société sur le vieillissement – poursuit des objectifs louables. De même qu’il contient un certain nombre de mesure positives : entre autre la revalorisation de l’allocation personnalisé à l’autonomie (APA), et des moyens pour l’adaptation des logements.

Regrets sur les moyens :

L’avis du CESE se fait par contre beaucoup plus dur concernant les moyens alloués à la réforme de la dépendance. Les 375 millions d’euros affectés à la revalorisation de l’APA évoquée ci-dessous sont largement insuffisants compte-tenu des besoins réels des personnes dépendantes. Et ils représentent déjà la moitié du budget total de cette réforme (645 millions d’euros). Or le CESE a fait les comptes, et c’est entre 2 et 3 milliards qui seraient nécessaires.

Même constat pour l’adaptation des logements :

  • Objectif affiché : 80 000 logements adaptés à la dépendance
  • Ce qui ne correspond dans les faits qu’à 0,04% du parc immobilier habité par les séniors.

Dans le détail du texte :

La loi préparée ne concerne actuellement que l’aide à domicile. Le deuxième volet de la réforme - les maisons de retraite -  ne sera mis en place que dans la deuxième moitié du quinquennat.

Un retard conséquent pour les familles quand on connaît le reste à charge important pour les particuliers en maisons de retraite.