La dernière loi de finances a porté diverses modifications quant à la fiscalité des pensions de retraite. La CNAV, dans une circulaire de février 2013, est donc venue clarifier ces modifications :
- Les majorations de pension accordées aux parents de 3 enfants et plus sont désormais soumises à l’impôt sur le revenu. Par contre la CSG sur ces majorations constitue désormais une charge en partie déductible de l’impôt. En effet la CSG prélevée sur les retraites est déductible du revenu imposable : cette disposition s’applique donc ici aux nouveaux revenus imposés, comme les majorations de pensions.
- La CNAV fait également la liste des prestations vieillesse non imposables à l’impôt sur le revenu. Les principales prestations ci-dessous :
- allocations non contributives constitutives du minimum vieillesse,
- allocation de solidarité aux personnes âgées,
- allocation supplémentaire d’invalidité,
- allocation aux vieux travailleurs salariés,
- allocation supplémentaire.
(liste exhaustive dans la circulaire)
Pour consulter la circulaire CNAV relative à la fiscalité des pensions de retraite