02.07.2018

La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Pour ses voyages à l’étranger, la carte européenne de l’assurance maladie (CEAM) permet la prise en charge des soins de santé.

VALIDITE

La carte est gratuite et valable 2 ans : en complément de la carte vitale (pour les soins en France mais non valable à l’étranger), la CEAM permet de bénéficier des soins lors d'un séjour temporaire (week-end, vacances, séjour culturel ou linguistique, études, stage, recherche d'emploi ou déplacement professionnel).

  • Elle valable dans les 27 pays de l’Union européenne ainsi qu’en l'Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse pour
  • C’est une carte individuelle et nominative : une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.

DEMARCHES

La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.

En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois. : elle permet la prise en charge des soins de santé, sans avance des frais médicaux et/ou en facilitant les remboursements.

Pour l’obtenir : sur le site de l’assurance maladie ; par téléphone 36 46 et auprès de la caisse d’assurance maladie.

DANS UN AUTRE PAYS

Hors Union européenne, lors d’un voyage d’un pays n’ayant pas de convention de soins avec la France, l’assuré devra régler les frais médicaux sur place.

Il devra conserver les justificatifs de dépenses et les présenter à son retour à sa caisse d’assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267*04 "soins reçus à l'étranger". Les soins seront remboursés à hauteur des tarifs de la sécurité sociale.

A savoir : préalablement à un séjour à l’étranger, il est intéressant de se renseigner sur les modalités de prise en charge des soins, tarifs, remboursements... On peut aussi se renseigner auprès de sa complémentaire santé et de ses assurances pour connaître les couvertures offertes en cas de dépassement des tarifs de la sécurité sociale.

SEJOURS LONGUE DUREE

Pour une installation longue durée à l’étranger :la situation dépend du nouveau pays de résidence.

  • dans un autre pays européen ou en Suisse, maintien des droits à l'assurance maladie.
  • sous le statut de travailleur détaché, affiliation au régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire.
  • expatriation, fin du rattachement de la sécurité sociale française.

OU S’ADRESSER ?

https://www.ameli.fr/