Le 7 février 2014, les ministres Marisol Touraine et Dominique Bertinotti ont lancé dans les départements de La Réunion et du Bas-Rhin les nouveaux schémas territoriaux des services aux familles.
Venant modifier l’organisation des politiques départementales petite enfance et parentalité, ces schémas doivent permettre de créer, comme promis dans la dernière COG CNAF-Etat, quelques 275 000 solutions d’accueil pour les jeunes enfants et de développer les services de soutien à la parentalité.
Commission départementale des services aux familles :
Cette nouvelle organisation sera animée par les commissions départementales des services aux familles. Réunissant l’ensemble des acteurs de la petite enfance et de la parentalité sur le département : conseil général, CAF, communes ou intercommunalités, MSA, UDAF, rectorat, familles…. elles remplacent les commissions départementales d’accueil du jeune enfant et les coordinations départementales de soutien à la parentalité.
Schémas territoriaux des services aux familles :
Ils sont définis par les commissions départementales des services aux familles. Dans une démarche basée sur la concertation et la coordination des acteurs, ils auront pour objectif de définir et d’animer l’offre de services aux familles (diagnostic partagé sur les besoins et les services existants), mais aussi pour objectif de réduire les inégalités territoriales dans l’accès à ces services (définition des zones prioritaires de développement des services petite enfance,
définition des plans de création de services).
17 départements expérimentent actuellement la mise en place de ces schémas (avant leur généralisation au second semestre 2014), qu’ils devront officiellement signer en juin prochain et qui les engageront pour une durée de quatre ans.
Les schémas s’appuient sur le diagnostic territorial local et les actions se déclinent autour des priorités nationales en matière de petite enfance et de parentalité.
Petite enfance : Les services ciblés pour l’accueil des jeunes enfants
- la scolarisation 2/3 ans
- les relais d’assistant(e)s maternel(le)s
- des places spécifiques pour les enfants porteurs de handicap et les familles les plus fragiles
- des places en horaires atypiques
Soutien à la parentalité : La priorité vise l’information des familles, notamment pour leur permettre de mieux s’orienter dans l’ensemble des services. Le développement des services de soutien à la parentalité est également un enjeu, en particulier les services d’accompagnement au soutien scolaire et la médiation familiale.
Financements :
Les zones prioritaires en matière d’accueil du jeune enfant pourront bénéficier à la signature du schéma du nouveau fonds de rééquilibrage territorial (le fonds s’est vu attribué un budget de 125 millions d’euros sur 5 ans).
Liste des départements pilotes de l’expérimentation :
- 01 Ain
- 13 Bouches-du-Rhône
- 16 Charente
- 17 Charente Maritime
- 19 Corrèze
- 22 Côte d’Armor
- 37 Indre-et-Loire
- 39 Jura
- 43 Haute Loire
- 44 Loire Atlantique
- 46 Lot
- 62 Pas-de-Calais
- 64 Pyrénées Atlantiques
- 67 Bas Rhin
- 76 Seine Maritime
- 93 Seine-Saint-Denis
- 974 Réunion
Pour consulter le communiqué et dossier de presse de la CNAF