Lors de la conférence environnementale, les grandes lignes d’un plan de rénovation énergétique des bâtiments avaient été présentées par le Premier ministre ; le président de la République s’étant engagé à ce que 500 000 logements soient rénovés par an d’ici à 2017. Pour y parvenir un plan d’investissement de 20 mesures a été mis en place. Parmi lesquelles, on compte comme principales innovations : la création d’un guichet unique de la rénovation énergétique (pour renseignement) et la prime exceptionnelle à la rénovation énergétique.D’un montant forfaitaire de 1350 euros adressé après l’achèvement des travaux, cette prime a pour objectif de participer au financement de travaux de rénovation énergétique.
Elle est effective depuis le 20 septembre 2013 et s’adresse principalement aux ménages non éligibles à l’Aide de Solidarité Écologique (aide du programme géré par l’ANAH « Habiter Mieux »). Elle sera distribuée jusqu’au 31 décembre 2015 et jusqu’à épuisement des fonds disponibles.
Cette prime est financée par le Fonds de soutien à la rénovation énergétique de l’habitat (FSRECH) doté de 135 millions d’euros jusqu’à horizon 2015 et c’est l’Agence de services et de paiement (ASP), établissement public interministériel, qui est chargée de son attribution et versement.
Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire occupant de votre logement achevé depuis 2 ans et votre revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 25 000 euros si vous êtes seul ou 35 000 euros pour un couple. Ce plafond est ensuite majoré de 7 500 euros par personne supplémentaire composant le foyer.
Les travaux concernés et éligibles doivent relever d’au moins deux des catégories ci-après :
- Isolation de la toiture,
- Isolation des murs donnant sur l’extérieur,
- Isolation des parois vitrées donnant sur l’extérieur,
- Installation de chaudières à condensation, à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autre qu’air/air,
- Installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasses,
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Pour obtenir la prime, il faut se rapprocher de l’ASP. Mais tout d’abord, avant les travaux, consultez le simulateur pour vérifier l’éligibilité de votre demande. Par la suite, remplissez le formulaire de demande de prime, imprimez-le et faites le signer par les entreprises qui réaliseront les travaux puis renvoyez-le à l’adresse qui vous sera indiqué. Vous y joindrez copies de votre pièce d’identité, justificatif de domicile et vos avis d’imposition justifiant le respect des plafonds de ressources. Si vous n’êtes pas éligible, vous recevrez un courrier de rejet. Si vous l’êtes, l’ASP vous confirmera que vous êtes éligible sous réserve de réalisation des travaux dans un délai de 18 mois (à compter de leur réponse). Après les travaux, il vous faudra remplir un nouveau formulaire et suivre la même marche à suivre en envoyant copie des factures et un relevé d’identité bancaire. La prime vous sera versée sous un délai de 3 à 4 semaines à compter de la transmission de votre formulaire après travaux.