Le Parlement est actuellement en train de débattre du projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Deux amendements importants viennent d’être déposés cette semaine :
- La ministre elle-même, Dominique Bertinotti, a réintroduuit une proposition déjà évoquée dans le cadre des discussions budgétaires sur la sécurité sociale l’année passée et finalement abandonnée : la possibilité de verser directement le complément mode de garde de la PAJE à l’assistant(e) maternel(le) pour éviter ainsi aux parents de faire l’avance des frais. Ce dispositif sera en particulier destiné aux familles de deux enfants bénéficiaires du montant maximum de l’aide, et qui ont donc à faire les plus lourdes avances : soit près de 140 000 parents en tout.
- Le Sénat ensuite, cette fois-ci contre l’avis de la ministre, a adopté un amendement favorisant la garde alternée : le texte demande au juge de considérer la garde alternée comme prioritaire si l’un des parents la demande et, après avoir entendu les parties sur leur désaccord, de dument exposer et motiver sa décision en cas de rejet. Le gouvernement, lui, penche plutôt pour l’option médiation familiale, et étudie les possibilités de renforcer ce service et de lui donner toute sa place dans la procédure.