14.01.2014

Périscolaire / Réglementation

La loi du 8 juillet 2013 dite d’orientation et de programmation pour l’école a réformé les rythmes scolaires à partir de la rentrée 2013 : une réforme qui n’est pas sans impact sur les accueils et les activités périscolaires, et l’occasion pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – compétents en la matière – de revoir leur organisation.

Définition

L’accueil périscolaire, c’est l’accueil ou les activités pour les enfants durant les heures qui précèdent et suivent la classe :

  • le matin avant la classe,
  • le temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe l’après-midi, restauration incluse au besoin)
  • l’accueil du soir après la classe (études surveillées, accompagnement à la scolarité, accueils de loisirs, activités culturelles ou sportives, garderie).

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Responsabilité des activités

Les collectivités territoriales et les EPCI organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’ils ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire.

  • Ils peuvent notamment décider de mettre en place les activités périscolaires dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et doivent alors se conformer aux règles afférentes.
  • Ils peuvent décider de confier cette mission à une association, ou à des personnes intervenant à titre individuel. Dans ce dernier cas ces intervenants sont placés sous la responsabilité de la collectivité.
  • Les activités périscolaires peuvent se dérouler dans les locaux et les équipements scolaires. Dans ce cas une convention - entre la collectivité organisatrice propriétaire des locaux et la personne physique ou morale à laquelle il est recouru pour organiser des activités - peut être conclue et doit préciser notamment les obligations pesant sur l’organisateur (règles de sécurité, prise en charge des responsabilités et réparation des dommages éventuels).

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Responsabilité des élèves

Les collectivités territoriales et les EPCI en assument également la responsabilité, mais :

  • ils ne sont responsables que des élèves qui participent aux activités. Ainsi, lorsqu’un enfant quitte l’école à la fin des enseignements, la collectivité n’est responsable que s’il participe aux activités périscolaires qu’elle organise.
  • dans la mesure où ces activités sont facultatives pour les élèves, les enfants non-inscrits par souhait de leurs parents sont réputés sous la responsabilité de ces derniers.

Taux d’encadrement

Un décret d’aout 2013 abaisse  à titre expérimental* le taux d’encadrement minimum des activités de loisirs périscolaires organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial :

  • 1 animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans (la législation jusqu’ici en vigueur imposait un animateur pour 10 mineurs)
  • 1 animateur pour 18 mineurs de 6 ans et + (au lieu d’un animateur pour 14 mineurs).

*  pour 3 ans à compter de la rentrée 2013

Pour plus d’informations : Décret n° 2013-707   Décret n° 2013-705

Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

La loi du 8 juillet 2013 portait création d’un fonds spécial en faveur des communes pour aider à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour les rentrées 2013 et 2014 (le « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ») : un arrêté du 2 août fixe le montant cette aide visant à soutenir les villes pour organiser leur offre périscolaire.

Pour plus d’informations : l’arrêté