COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Enquête typologique sur le surendettement des ménages
L’étude de la Banque de France relative au surendettement des ménages, désormais élaborée selon un rythme annuel, vient d’être publiée. Elle a été réalisée à partir des données extraites des 202 874 dossiers
déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Les enseignements dégagés dans le cadre de cette étude ne traduisent pas de changement majeur dans la typologie des ménages surendettés qui, malgré quelques infl échissements, reste marquée par
la fragilité des situations personnelles et professionnelles.
En 2011, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance (64,2%) de personnes seules (célibataires, veufs ou divorcés), et n’ayant pas de personne à charge (51,8%).
Les classes d’âge de 35 à 54 ans sont les plus représentées (53,3%) étant précisé que dans 23,6% des cas, les surendettés sont âgés de 55 ans et plus (de 65 ans et plus dans 8,4% des cas) refl étant ainsi la tendance précédemment observée au vieillissement de la population surendettée.
La situation au regard du logement connaît quelques infl exions en 2011. En effet, la part des personnes surendettées ayant le statut de locataires, qui demeure très largement majoritaire, connaît un
léger recul (78,6% en 2011 contre 80% en 2010), tandis que la part des propriétaires ou propriétaires accédants tend à augmenter (9,3% en 2011 contre 7,5% en 2010), tout en demeurant inférieure à la
part des personnes surendettées hébergées ou occupant leur logement à titre gratuit (10,8% en 2011).
Cette évolution, qui peut traduire des diffi cultés accrues de certains propriétaires ou accédants à la propriété, doit également être rapprochée de l’évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, dans le prolongement de l’orientation donnée en la matière par la loi Lagarde, apprécient de manière plus large la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est recensé.
D’une analyse de la situation au regard de l’emploi, il ressort que 25,6% des personnes surendettées sont au chômage, 11,7% n’ont pas de profession, et 10,3% se trouvent sans activité (invalidité, congé
maladie de longue durée, congé parental notamment). D’un point de vue socioprofessionnel, ce sont les employés (35,1%) et les ouvriers (24,5%) qui demeurent les plus représentés dans les dossiers de
surendettement.
En 2011, la répartition des dossiers de surendettement par tranche de ressources connaît quelques évolutions par rapport à l’année précédente. Ainsi, 78,5% (83,1% en 2010) des ménages surendettés
ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à 2 000 euros, 48,7% (54,2% en 2010) ont des ressources mensuelles inférieures ou égales au SMIC et 10,7% d’entre eux (12% en 2010) des ressources inférieures ou égales au RSA socle pour deux personnes.
Malgré ces évolutions, le niveau de ressources des personnes surendettées reste faible ce qui affecte les capacités de remboursement, c’est-à-dire les ressources disponibles pour apurer le passif après
imputation des sommes nécessaires à la vie courante du débiteur et de son foyer (loyer, charges..).
Ainsi, en dépit d’une légère diminution de la part de ces situations, plus d’un dossier sur deux (52,5% en 2011 contre 55,8% en 2010) demeure caractérisé par une absence de capacité de remboursement.
Globalement, 81,2% des situations de surendettement se caractérisent par des capacités de remboursement inexistantes ou faibles (strictement inférieures à 450 euros).
