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  1. Info FAMILLES - N°117 OCTOBRE 2022

    …     CERCLE DES FAMILLES N°23 - LOGEMENT ET REPRÉSENTATION DES LOCATAIRES En … cellule familiale qui reste le socle de notre société. Le logement est le premier souhait d’une famille : un toit …

  2. Les spécificités du contrat de bail en HLM

    … à la publication de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et des décrets … public déterminé Les bénéficiaires de ce type de logement doivent, selon l’article L 441-1 du CCH :  … 2014 qui en fixe les plafonds). II- La demande de logement : une procédure à respecter 1/ …

  3. Juin 2014

    … Consommation/Logement 30 juin 2014 … Les minimas sociaux Logement 11 sept 2014 … protection, bonnes pratiques Logement 9 octobre 2014 …

  4. En vacances : dormir chez un particulier

    … le camping ou le club, des méthodes alternatives de logement ont fait leur apparition, dont l’échange de logement ou la location de son propre logement durant son absence. Elles ont pour point commun de …

  5. INFO FAMILLES N°96 - Décembre 2020

    … AIDE EXCEPTIONNELLE EN CAS DE DIFFICULTÉ À FINANCER SON LOGEMENT Vos revenus ont baissé suite à la crise …

  6. INFO FAMILLE N°85 - Février 2020

    …     LOCATION : C'EST QUOI UN LOGEMENT DÉCENT? Parmi les obligations auxquelles … bailleurs, la première est de délivrer au locataire un logement décent. Qu'il s'agisse d'un logement vide ou meublé, les critères de décence sont les …

  7. Fiche N° 12 - La location meublée

    … consiste à mettre à la disposition d’un locataire un logement comportant des meubles indispensables à la vie … constitue la résidence principale du locataire Le logement meublé est considéré comme une résidence … de la location. Le bailleur doit fournir au locataire un logement décent et suffisamment meublé. En outre, si …

  8. L'action en diminution de loyer

    … de bail diffère de celle que vous constatez au sein du logement ? Depuis la loi ALUR (loi pour un accès au logement et pour un urbanisme rénové), la surface … son entrée dans les lieux doit être la surface réelle du logement. Il existe donc désormais une arme pour le …

  9. Propriétaires bailleurs : êtes-vous en conformité avec la loi ALUR ?

    … il est utile de rappeler que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi “ALUR” ) … lieux, le dépôt de garantie, le loyer et la décence du logement. Se conformer aux obligations concernant … des informations concernant les caractéristiques du logement : -       la consistance du logement et …

  10. Les éléments de calcul du taux d’effort

    … est un élément majeur pour l’attribution d’un logement à loyer modéré (HLM). C’est l’article R* … taux d’effort est le potentiel qu’a un demandeur de logement à loyer modéré à pouvoir régler son loyer et … dit, il s’agit du rapport entre les frais liés au logement, et le total des ressources du ou des demandeurs de …