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Fiche N°48 - L’assurance multirisques habitation
… du 6 juillet 1989 (en son article 7g), le locataire d’un logement (meublé et non-meublé) a pour obligation « de … responsabilité du locataire pour les dommages causés au logement qu’il loue et les dommages causés à des tiers. … au regard des frais que peut engendrer un problème dans un logement (notamment pour les dommages qui seraient causés …
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Le dépôt de garantie
… Au moment de louer un logement, le propriétaire (ou l’intermédiaire telle une … restitution du dépôt de garantie dépend de l’état du logement Le dépôt de garantie à pour fonction de … du dépôt de garantie sera conditionnée à l’état du logement au moment de la sortie des lieux du locataire. …
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Baisse des subventions aux associations de consommateurs
… Consommateurs (AFOC), Confédération générale du logement (CGL), Confédération nationale du logement (CNL), Conseil national des associations familiales …
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INFO FAMILLE N°53 du 22-09-2016
… Nouvelle ponction sur les aides au logement Familles de France s'inquiète d'une nouvelle menace sur les aides au logement (ALF, ALS et APL). Dans le cadre de la loi de … principale, dans les bases de calcul des aides au logement. Lire la suite] …
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Mai 2014
… Réduire ses déchets/anti-gaspi Logement 12 juin 2014 … familiales Consommation/Logement 30 juin 2014 … des personnes âgées dépendantes Logement 11 sept 2014 …
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Les formalités du cautionnement de dettes locatives
… du locataire. Cette exception ne s’applique pas en cas de logement loué à un étudiant ou un apprenti. - le … prévus par un décret en Conseil d’État ou si le logement est loué à un étudiant ne bénéficiant pas de … suivants : « ― les fonds de solidarité pour le logement prévus à l'article 6 de la loi du 31 mai 1990 …
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Familles de France s’engage pour négocier une offre d’assurance habitation complète et moins chère
… habitation, la protection incontournable pour votre logement. Selon la Fédération Française de … 1,5 millions dégâts des eaux par an. Protéger son logement contre un sinistre n’est pas simplement … non négligeable sur le budget des français Le logement est un poste de dépenses important pour de …
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BAISSE DES SUBVENTIONS DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
… Consommateurs (AFOC), Confédération générale du logement (CGL), Confédération nationale du logement (CNL), Conseil national des associations familiales …
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Représentation de Familles de France à l'Assemblée générale de l'UNAF
… qui n’avaient pas accès au numérique, des conditions de logement insuffisantes pour supporter le confinement et tout … grand jour : 1. Conserver et se maintenir dans son logement Avoir un toit reste l’objectif des … Nos nombreuses permanences associatives consommation, logement et surendettement accompagnent régulièrement les …
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L’encadrement des loyers et les observatoires locaux des loyers
… créés doit être délivré par le ministre chargé du logement, dans des conditions fixées par le décret n° … dont les occupants bénéficient d’une allocation logement, ainsi que les nom et adresse des propriétaires de … au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logement et par secteur géographique. Chaque loyer de …