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  1. Rappel de la règlementation pour les locations saisonnières

    … pour essayer d’appréhender au mieux la location de votre logement de vacances, et en cas d’interrogation ou de … de cour, d’ascenseur, de garage, etc. ; construction du logement en dur ou non ; superficie totale ; nombre de pièces ; logement déjà occupés partiellement ou non ; etc. …

  2. Bénéficiares HLM

    … La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 1 a ouvert la possibilité de location de logement d’Habitation à loyer modéré (HLM) aux « … les conditions lui(leur) permettant de bénéficier d’un logement HLM. Attention, le renouvellement peut avoir lieu …

  3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014

    … Article 59 - Logement Absence de revalorisation des paramètres de calcul des aides au logement pour l’année 2014. Familles … au contrat, rétroactivement sur 5 années). Le poste « logement » est un poste majeur de dépense dans le budget …

  4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014

    … Article 59 - Logement Absence de revalorisation des paramètres de calcul des aides au logement pour l’année 2014. Familles … au contrat, rétroactivement sur 5 années). Le poste « logement » est un poste majeur de dépense dans le budget …

  5. INFO ADMIN N°10 - 14 novembre 2013

    … Général Thierry Vidor et de notre chargée de mission logement Delphine Borne se sont rendus à la Caisse … en charge des associations nationales et deux techniciens logement. Sur le bilan, ils ont présenté l’ensemble de nos travaux sur le domaine de la petite enfance et du logement. Si les actions qui ont été réalisées …

  6. L’encadrement des loyers : décryptage

    … à la publication de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). … entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant : … des logements anciens, nombre élevé de demandes de logement par rapport au nombre d'emménagements annuels dans …

  7. INFO FAMILLE N°22 du 30-06-2014

    … (administrateur national et responsable de la commission logement) et Fouad Kadouri (juriste à Familles de france … accompagner les consommateurs dans la rénovation de leur logement". … Quitter un logement en location : respect d’un préavis   …

  8. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    … en charge par l’Etat d’un certain nombre de dépenses (logement notamment : ALF, APL, et de la protection juridique … de 33 % pour les impôts et de 25 % pour les allocations logement et les minima sociaux ». - Les prestations familiales et les aides au logement ont un rôle décisif pour prévenir le risque de …

  9. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

    … en charge par l’Etat d’un certain nombre de dépenses (logement notamment : ALF, APL, et de la protection juridique … de 33 % pour les impôts et de 25 % pour les allocations logement et les minima sociaux ». - Les prestations familiales et les aides au logement ont un rôle décisif pour prévenir le risque de …

  10. Lutte contre la précarité énergétique : le chèque énergie.

    … « -une dépense de fourniture d’énergie liée au logement ; » -le montant acquitté pour l’occupation d’un logement dans un logement foyer  qui fait l’objet de la convention APL ; …